Depuis quelques années, un vaste mouvement de rapprochements, de regroupements et de fusions s’est engagé et il semble bien, au regard des événements auxquels nous assistons régulièrement au fil des mois, que nous ne sommes pas au bout de ce processus qui touche en fait tous les secteurs avec des phénomènes « d’alliances » parfois un peu « surprenants ».

Et il va être de plus en plus difficile de s’y retrouver au regard de la diversité des acteurs qui interviennent désormais dans le domaine de la prévoyance et des complémentaires santé et qui bouleverse les « clivages » établis.

Dans la sphère mutualiste, on est passé de 5 500 mutuelles en 1995 à 1 425 fin 2010 (dont à peine 800 mutuelles de livre II) et les rapprochements sous des formes diverses (Union Mutualiste de groupe (UMG, société de groupe d’assurances mutuelles) SGAM, fusions…) tant dans le secteur public qu’au niveau des mutuelles du secteur privé ou  groupes interprofessionnels ne sont certainement pas finalisés.

Entre les institutions de prévoyance et les assurances (voire avec certaines mutuelles santé) les mêmes évolutions sont à noter sans pouvoir toujours apprécier les logiques qui les sous-tendent.   

Parmi les derniers mouvements significatifs, citons, notamment :

• la création de Humanis (Vauban et Aprionis) en début d’année ;
• l’AG2R-La mondiale et la Macif qui étudient la structure juridique de leur partenariat. Des entités distinctes seraient mises en place et le développement commercial en prévoyance et santé collectives, pourrait être logé dans une nouvelle structure paritaire avec l’ICIRS, institution de prévoyance du groupe Macif ;
• la fusion de D&O et Mornay entérinée, après de multiples rebondissements, par les conseils d’administration début octobre et qui prévoit une finalisation pour début 2013. Cette fusion s’accompagne de la création d’une SGA (société de groupe d’assurances) qui pourrait permettre ainsi l’ouverture aux compagnies d’assurances capitalistes dans les groupes de protection sociale. À cet égard il est intéressant de rappeler que D&O et Mornay ont déjà conclu des accords de partenariat, entre autres, avec Generali et utilise son réseau de distribution ;
• la convention de distribution qui serait conclue entre le groupe Mornay et la MG (ancienne mutuelle historique des PTT) qui a déployé une centaine d’agences sur le territoire. Dans le même temps la MG a tissé des liens également avec la Banque Postale ;
• le retour du projet d’offre commune de produites d’épargne retraite de Malakoff Médéric avec la CNP, nonobstant les réflexions menées entre Fédéris (Malakoff Médéric) et Fongépar (CNP Assurances) sur un éventuel rapprochement des activités d’épargne salariale…  

Jusqu’alors, on avait coutume de classifier les principaux intervenants à partir des  obligations découlant des codes qui les régissaient :

• le code la mutualité, pour les mutuelles santé, sociétés de personnes ;
• le code de la Sécurité sociale pour les institutions paritaires de prévoyance ;
• le code des assurances pour les sociétés d’assurance (tant les mutuelles d’assurances relevant du Gema (groupement des entreprises et mutuelles d’assurance) que les sociétés d’assurance de capitaux à but lucratif, relevant de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances).

Ces repères deviennent au fil du temps moins évidents dans la mesure où les acteurs se sont mis, pour la plupart, à élargir leurs champs d’activités traditionnels, la santé et la prévoyance devenant pour certains un véritable commerce qui risque de conduire à des dérives qui peu à peu conduiront à remettre en question les fondamentaux de notre système de sécurité sociale égalitaire et solidaire.

Le Medef n’a-t-il d’ailleurs pas dans ses tiroirs une série de réflexions ayant été reprises par les médias il y a quelques mois et qui conduiraient à une privatisation du régime de base en organisant la montée en puissance des organismes complémentaires et en particulier des assureurs privés ?

Le rapport « confidentiel » en question qui émane du groupe de travail santé du patronat et élaboré dans la perspective des élections présidentielles ou de l’après-2012, au-delà de son accroche « confortons notre système d’assurance maladie », dévoile les véritables objectifs dès les premières pages en posant la question de « la soutenabilité du système d’assurance maladie » et de «  l’élargissement du rôle des complémentaires » pour en venir à la proposition d’un schéma à 3 niveaux qui refait surface et qui textuellement précise qu’il conviendrait de s’inspirer d’un schéma prévoyant   :

• « un premier niveau comprenant une assurance maladie obligatoire à minima financée par l’impôt (appelé socle de solidarité) ;
• un second niveau comprenant une assurance maladie complémentaire (obligatoire ou facultative ?) financée par les cotisations mais avec des aides possibles de prise en charge pour les plus démunis ;
• et enfin troisième niveau comprenant une assurance maladie supplémentaire libre ».

En quelque sorte, on abandonnerait à la Sécurité Sociale les risques les plus coûteux et moins « rentables » et on basculerait sur les complémentaires et assureurs divers tous les autres, selon le vieux principe libéral qui consiste à socialiser les pertes et privatiser les profits.

Dans ce contexte « d’insécurité sociale », et alors que les mesures gouvernementales de ces derniers mois et de ces dernières semaines ne font qu’aggraver les restes à charge pour les assurés sociaux, il devient urgent qu’un véritable débat soit ouvert en toute transparence sur les questions de santé et de protection sociale qui sont bien des enjeux de société.

À l’heure des choix, il devient urgent de mobiliser nos concitoyens contre le développement de l’individualisation des offres et la sélection des risques pour garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous et exiger un véritable droit à la santé dans notre pays.