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Le « livre noir » de la RGPP
À la différence du marché qui a pour seul objet la recherche de profits privés, les services publics eux, sont au cœur de la République. Ils sont les garants de la cohésion sociale. Ils concourent à l’exercice des droits fondamentaux et à la lutte contre les inégalités.
Le service public est, avec la protection sociale collective, au centre de la conception solidaire et égalitaire de la République en incarnant la différence fondamentale entre l’idée de bien commun et celle de rentabilité.
De sondages en enquêtes, de statistiques en diagnostics, d’accidents en crises, les citoyens n’ont jamais démenti leurs besoins de services publics gérés dans le respect des principes d’égalité, de continuité et de proximité.
Outre son efficacité déjà démontrée, cela s’explique aussi par le fait que le service public est l’application d’une notion large et unanimement ancrée : répondre, en égalité de droits et de traitements, à la satisfaction des besoins collectifs.
Pour autant, ces dernières années, les services publics, les missions publiques, les fonctionnaires et les agents publics n’ont jamais été autant attaqués.
Quand il ne s’agit pas de les faire disparaître purement et simplement.
La révision générale des politiques publiques (RGPP), sa réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), la loi hôpital, patient, santé, territoire, la loi liberté et responsabilité des universités, la réforme des collectivités territoriales (aidée par la suppression de la taxe professionnelle), les fusions imposées comme celles des services des impôts et du trésor public, créant Pôle Emploi ou les Agences régionales de santé, le changement de statut de La Poste, les privatisations et les ouvertures à la concurrence de missions publiques etc. illustrent ces attaques. L’émergence de partenariats public/privé et la suppression de services par le développement des établissements publics ou privés démontrent les velléités des pouvoirs publics à les amplifier.
Sous la pression du libéralisme économique et des dogmes du « tout concurrence », de la libéralisation ou de la déréglementation, le service public est devenu indésirable.
Éléments d’une politique d’austérité et idéologique, ces réformes visent à :
- démanteler pour ensuite tenter de justifier une privatisation des services publics et de toute la fonction publique ;
- gérer l’hôpital public comme une entreprise privée, et à rentabiliser les soins au détriment de la santé des malades ;
- détruire la proximité territoriale des services publics et de leurs personnels, notamment avec la suppression programmée du département, celles déjà effectives de nombreux services et leur concentration régionale ;
- sortir les fonctionnaires et agents publics de leurs droits, de leurs garanties, de leurs statuts particuliers et du statut général de la fonction publique qui est la condition nécessaire à la neutralité du service public ;
- stigmatiser les agents publics et à les opposer aux salariés du privé ;
- transformer le service public solidaire, en services payés directement par les « usagers-clients » et ainsi à passer de l’égalité républicaine pour chaque citoyen à une inégalité généralisée, fonction des ressources du « client ».
La RGPP , qui n'est une simple nouvelle dénomination de « réforme de l'État » ou de la « modernidation » de son action, s’inscrit bien, en fait, dans cette casse organisée du service public.
Pour permettre à chacun de mieux appréhender les réelles conséquences des réformes ainsi annoncées et mises en oeuvre, FO vient de publier un « livre noir » qui donne un sérieux éclairage sur le sujet !
Ce livre noir de la RGPP est né de la collecte, par l'ensemble des syndicats FO des différents secteurs concernés, d’effets concrets pour les agents et les usagers de la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007 et des autres réformes détruisant les services publics des trois versants de la fonction publique.
Ces exemples collectés et actualisés en permanence illustrent l’ampleur et la diversité des domaines de la vie quotidienne qui sont touchés ainsi que les conséquences dévastatrices de ces réformes.
Le constat est sans appel. Tous les besoins essentiels et les actions au quotidien sont touchés : se nourrir, se loger, se déplacer, travailler, se former, être en sécurité, consommer, se cultiver, avoir des loisirs...
Mettre ainsi l’accent par les exemples des conséquences de la RGPP sur les citoyens et les atteintes au service public montre aussi à quel point notre République se fragilise.
Par la défense et la promotion des services publics, c'est plus largement la notion de la république sociale, dont les services publics sont l'un des piliers, qu'il importe de souligner.
En effet, garant de la cohésion sociale et concourant à l’exercice des droits fondamentaux et à la lutte contre les inégalités, le service public est, avec la protection sociale collective et l’existence de conventions et statuts nationaux, au centre de la conception solidaire et égalitaire de la République.