Une négociation paritaire sur les risques psychosociaux est rendue obligatoire par le Ministère du Travail depuis le 8 décembre 2009 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette demande a donné lieu, début 2010, à un classement des entreprises en fonction de l’avancée des négociations, voire de la réalisation d’un accord. En ne présentant que l’observatoire du stress, l'e-learning « harcèlement » et quelques autres actions.

Total, première entreprise du CAC 40, était placée au niveau intermédiaire : « peut mieux faire » !  

Cette négociation, enfin ouverte à l’UES Amont depuis septembre 2010, répond certes à une obligation légale, mais, dans un contexte de pression au travail que chacun peut ressentir, l’accord doit aussi viser à prévenir, et même à éviter, les risques psychosociaux dans l’entreprise.

La rédaction d’un accord sur ce sujet délicat, difficile d’approche des deux côtés de la table de négociation, a nécessité six réunions entre la direction et les organisations syndicales. Ont été privilégiés dans le résultat final : la sensibilisation de tous les salariés, le dialogue et l’articulation entre les divers acteurs dans l’entreprise, leur implication chacun dans leurs prérogatives et compétences.

Le texte s’articule autour des trois axes de prévention

• Identifier le risque – Avoir la bonne attitude pour qu’il ne survienne pas

Sensibilisation de chacun, en particulier du management, par des formations spécifiques et des actions de communication.

Maintien de l’observatoire médical du stress et mise en place d’indicateurs liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.

• Analyser et comprendre les situations à risques 

Consolidation des missions des groupes de travail mis en place au sein des CHSCT et identification de leurs moyens d’investigation.

Permettre l’expertise des causes des situations à risques collectifs.

• Favoriser le signalement - Traiter les situations avérées

Permettre à tous les salariés, soit en situation de risque (stress, burn-out, harcèlement…), soit témoins d’une telle  situation, de choisir le meilleur interlocuteur : chefs d’établissements, médecin du travail, consultantes sociales, hiérarchies, le CHSCT, les représentants du personnel…

Affirmer le rôle du CHSCT qui désigne un membre référent spécialement formé.

Mise en place d’une cellule de traitement des risques psychosociaux pour prendre en charge les situations signalées de risque « collectif ». Elle sera composée du chef d’établissement, d’un médecin du travail, d’un représentant des relations sociales, du secrétaire du CHSCT et du référent. En fonction de la situation à traiter, la cellule pourra inclure la participation de personnes qualifiées.

Affirmer la responsabilité de l’employeur, représenté par le chef d’établissement, qui assure le traitement des situations signalées de risque « individuel » en collaboration avec les personnes qualifiées, en particulier le médecin du travail. Le salarié concerné pourra se faire accompagner par toute autre personne de son choix parmi les salariés de l’entreprise. Dans le respect de l’anonymat, le secrétaire du CHSCT sera informé.

• Chaque salarié doit faire preuve de vigilance mais attention, aucun signalement anonyme ne sera pris en compte.

Le rôle du SICTAME-UNSA dans ces négociations

Le SICTAME-UNSA avait alerté dès février 2010 la direction générale du travail et Christophe de Margerie pour que l’entreprise Total assure sa responsabilité vis-à-vis de la prévention des risques psychosociaux. Le SICTAME-UNSA, grâce à son expérience dans les CHSCT de Pau et Paris, a été clairement l’organisation syndicale qui s’est le plus impliquée dans ces négociations en apportant des idées et en faisant évoluer et s’engager la direction sur plusieurs points :

• À l’ouverture des négociations, la direction, très « crispée » sur les actions et moyens déjà mis en place par elle-même, particulièrement l’observatoire médical du stress, et souhaitant ne considérer que les situations dramatiques individuelles a progressivement évolué en concevant une structure de prévention qui prend en compte l’importance de l’identification du risque et de l’analyse des situations collectives.

Cet accord aborde aussi, certes timidement, le point fondamental de l’incidence de l’organisation et de l’environnement de travail sur l’état de stress des salariés.

L’avis du SICTAME sur cet accord

Tenant compte de la nouveauté de ces préoccupations et du manque de recul général sur un tel sujet, les négociateurs SICTAME-UNSA estiment que, si cet accord n’est pas satisfaisant à 100 %, il permet cependant de fixer une méthode de prévention des risques psychosociaux et constitue une amorce intéressante qu’il faudra probablement revoir à moyen terme, en mettant à profit l’application pratique qui sera faite de l’accord.  

Le texte, applicable dès la signature le 4 mai 2011 et qui fera l’objet d’actions de communication de la part de la direction, devrait conduire progressivement à une meilleure prévention et une appréciation plus efficace des situations de souffrance au travail sous toutes ses formes.