Dans le même esprit qu’en 2009, le comité d’entreprise de Tioxide Europe SAS à Calais se mobilise une nouvelle fois pour une cause humanitaire. Le 27 janvier 2011, le CE a donc voté une résolution permettant de verser un don de 1 000 € à l'association Cap espoir.

Cette association du service Jour Médecine Oncologie, qui accueille majoritairement des patients recevant un traitement par chimiothérapie, mène différentes actions au sein même de l’hôpital de Calais notamment dans le cadre du plan cancer.

Petit rappel sur le « 1 % humanitaire »

S'appuyant sur le « 1% humanitaire » de la loi du 17 juillet 2001 permettant aux comités d’entreprise de verser une aide, circonstancielle ou permanente, aux associations humanitaires reconnues d’utilités publique, la décision de don est prise à la majorité des membres titulaires du comité d’entreprise.

La loi fixe une condition et un plafond. En effet, le comité d’entreprise ne peut faire ce don humanitaire que s’il dispose d’un reliquat budgétaire sur son budget des activités sociales culturelles (et non sur son budget de fonctionnement). En outre, le comité d’entreprise ne peut disposer de ce reliquat pour le don précité que dans la limite de 1 % de son budget annuel total, relatif aux activités sociales et culturelles. Par exemple, si son budget est de 100 000 euros, le comité d’entreprise ne peut faire un ou plusieurs dons humanitaires dans la même année que dans la limite de 1 000 euros, même si son reliquat budgétaire est supérieur.