La chambre de départage du Conseil des Prud'hommes de Paris vient de rendre son jugement. Nous sommes déboutés.

Cette décision ne nous surprend pas tant elle illustre les limites d'une telle juridiction lorsqu'elle a à statuer sur un litige rendu complexe par la confusion développée avec constance par notre ancien employeur.

En effet, face à un litige impliquant 86 salariés, à des enjeux financiers conséquents, à près de 200 pages de conclusions, à plus de 400 pièces justificatives, force est de constater que le Conseil des Prud'hommes n'a pas su prendre la mesure de la complexité de notre dossier et y apporter les moyens nécessaires à son étude.

L'audience du 14 septembre a été, à ce titre, significative : initialement, seule une demie heure de plaidoirie était accordée à chaque partie. Plaidoiries expresses donc, qui permettaient à peine d'entrer dans le vif de chaque sujet. La plaidoirie de chaque avocat a finalement duré une heure. Mais qu'est-ce qu'une heure pour présenter, expliquer, mettre en perspective les pratiques de notre ancien employeur ? Que représente une petite heure pour démonter, preuves à l'appui, la mécanique mise en place par la direction de Generali pour imposer le fait accompli au détriment du droit ?

Car comment ne pas mettre ce jugement sur le compte de ce manque d'examen, ce manque d'intérêt pour le dossier que cette chambre de départage avait à juger ?

Paroles de dépit, colère d'une partie au procès, direz-vous. Non, notre analyse se fonde sur des faits incontestables : la justice n'a pas été rendue et ce jugement est clairement entaché d'irrégularités et d'aberrations juridiques.

Ne prenons que quelques exemples...

• Concernant la nullité du licenciement : outre qu'il s'appuie sur un texte du Code n'ayant rien à voir avec notre cas, le jugement énonce par erreur la création de nouvelles sociétés alors que GPA (la société qui nous employait) a été absorbée par une société inscrite au registre du commerce depuis 1960.

• Sur la notion de conservation de la compétitivité, le jugement se borne à constater que les arguments de la direction n'ont été présentés qu'aux représentants du personnel. Qu'ils soient réels ou pas (et nous démontrons, pièces à l'appui, qu'ils ne sont qu'une construction intellectuelle, bâtie sur des a-priori et des fantasmes propagés avec beaucoup d'habilité par la direction de l'entreprise auprès de ses salariés et plus encore auprès des représentants syndicaux), seule importe pour le Conseil la constance de ces arguments. Il est clair que la présidente avait un parti pris, ayant déjà rendu une décision qui reprenait en tout point les arguments de Generali sur la prétendue menace sur sa compétitivité. Face à nos arguments et n'osant pas en reprendre le détail, elle a escamoté les débats et, se contentant d'une pirouette, aussi choquante qu'incompréhensible, a statué en évitant soigneusement de tenir le moindre compte des faits.

• Pour les frais professionnels, le jugement reste sur la même ligne et fait référence à des pièces prétendument contractuelles qu'aucun d'entre nous n'avait signées. De plus, il cite un accord collectif qui ne nous concerne en rien puisqu'ayant été conclu pour le collège cadre. Étrange conception du droit.

• Le droit est encore mis à mal dans le chapitre traitant de la clause de non-concurrence avec un renversement total de la charge de la preuve. Au détriment des salariés, cela va sans dire.

Nous savons parfaitement que nous avons raison, que nous prouvons ce que nous avançons, mais la chambre de départage n'a pas fait l'effort de nous écouter, validant ainsi la pratique du fait accompli de notre ancien employeur.

Nous irons donc en appel, devant une formation collégiale de magistrats professionnels qui, nous en sommes persuadés, aura la conscience professionnelle et le courage d'étudier sérieusement notre dossier et de juger selon les règles du droit. Ce qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'a jusqu'à présent pas été le cas.