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13 / 12 / 2010
Thierry Segard / Membre
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Tioxide Calais : une consultation sur le projet de reconversion dans l'urgence

Le 8 décembre, l'avis du comité d'entreprise concernant le projet « engrais » a été requis par la direction.

Le comité d'entreprise n'a pas été en mesure de donner un avis dans l'urgence imposée par la direction, les documents n'ont été remis au CE que le 2 décembre et au CHSCT la veille de leur consultation !

Lors de la réunion de communication au personnel en date du 10 décembre 2010, la direction a indiqué au personnel que l'absence d'avis du comité et du CHSCT retardait le dépôt du dossier auprès d'organismes dont nous n'avons pas connaissance.

Je rappelle qu'une consultation du comité d'entreprise est régie par des textes de loi, le législateur ayant souhaité qu'une réelle discussion soit instaurée entre les représentants des salariés et les directions, de sorte que les représentants du personnel disposent de tous les documents nécessaires à la formulation d'un avis éclairé sur un sujet donné.
À noter que le comité peut se faire assister d'un expert en technologie indépendant pour tout nouveau projet important, le fait de consulter le CE dans l'urgence le prive d'emblée de cette possibilité, c'est tout simplement inadmissible de la part de nos dirigeants !

Non content d'avoir été condamnée tout récemment pour des consultations a posteriori, la direction remet le couvert en ne laissant pas suffisamment de temps aux élus pour se faire une opinion sur un sujet qui nous engage tous sur le long terme. La direction nous avait d’ailleurs prévenus lorsque nous avons déposé plainte : « on suivra les règles, mais on ne tiendra pas compte de votre avis », avait-elle lancé à l'époque.


Ce qui se passe est pire, puisque le fait de mettre le comité et le CHSCT au pied du mur est à nouveau passible d'une condamnation pour délit d'entrave. Un homme prévenu en vaut deux, dit-on, raison de plus pour faire les choses correctement  !

De plus, le soi-disant retard n'est pas causé par les représentants du personnel puisque, dès le début novembre, le président avait répondu au comité qu'il était prêt pour la consultation, et voulait déjà un avis avant les élections alors que le nombre d'élus était réduit à peau de chagrin après les départs en retraites et les démissions diverses survenues au CE.

La demande d’investissement au groupe n’est pas non plus à l’ordre du jour, alors qu’elle était annoncée avant la fin 2010. « Nous ne sommes pas prêts », nous a répondu le président lors de notre dernière réunion.

Il est si facile de monter le personnel contre les élus comme l’ont sciemment fait deux membres du comité de direction vendredi, lors de la réunion de communication mensuelle aux salariés, alors que côté retard nous n’avons pas de leçon à recevoir.

Pour préciser, rappelons que le mandat des membres au CE parvenait à expiration le 27 octobre. Les textes prévoient que la direction est en charge de renouveler cette institution dans les 15 jours précédent la fin du mandat. Or, le premier tour a été organisé seulement le 9 novembre (hors délai). Il aurait pu avoir lieu dès le 12 octobre. Alors, à qui la faute ? 

  • Nous sommes élus pour prendre nos responsabilités : un avis ne se borne pas à un « oui » ou à un « non », sinon cela ne sert à rien. Il est évident que le CE et le CHSCT soutiennent le projet, mais on ne peut se satisfaire d’un projet qui ressemblerait à celui de l’UTE. La nouvelle usine ne doit pas être un pilote bis et sur ce point, nous savons que notre président sera d’accord avec nous.


Nous avons le sentiment que certains membres du comité de direction tentent de nous faire passer pour des incapables. Ils prennent forcément les bonnes décisions pour tout le monde et ils ne comprennent toujours pas que les salariés ont un droit d’expression, par le biais de leurs instances représentatives. Les beaux discours sur le travail d’équipe ne restent qu’à l’état de préceptes car ils ne jugent pas nécessaire de se les appliquer à eux-mêmes.

Sachez aussi que des demandes d’aides sont effectuées. Là-dessus, nous ne savons pas grand-chose, s'agissant d'argent puplic, c’est donc aussi de notre argent qu'il est question. Alors, a fortiori nous avons notre mot à dire.

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