Le plan d’urgence gouvernemental sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) a incité les entreprises de plus de 1 000 salariés à négocier un accord sur le stress, en application de l’accord national interprofessionnel de juillet 2008.

Dans ce cadre, environ trente entreprises ont bénéficié depuis le mois de novembre d'un appui du réseau Anact, sur la construction de leur accord. Fort de cette expérience, le réseau Anact propose quelques points de repère pour bien conduire sa négociation : 

• Se donner le temps et les moyens nécessaires
  Le mode de conduite de la négociation est un ingrédient au moins aussi important que le choix des outils ou des actions. Il en va de même avec la transparence du processus. La négociation sera également facilitée si elle se situe après une démarche (formations, diagnostics, échanges) ayant permis une appropriation du sujet par les différents acteurs et la formation d'un langage commun sur les RPS. Si tel n’est pas le cas, il semble préférable de conclure un accord avec peu d’objectifs mais des possibilités de travail à long terme.
• Préférer l'accord de méthode
  Sur un sujet aussi complexe que le stress, avec des causes et des effets parfois difficiles à évaluer, l’accord de méthode semble une bonne solution pour avancer. Considérer des objectifs, des moyens, des étapes et un processus de suivi et d’évaluation des actions engagées.
• S'appuyer sur un diagnostic partagé
  Dans les étapes à envisager, la construction d’une première étape de diagnostic est essentielle, en particulier à partir des indicateurs souvent disponibles dans l’entreprise : indicateurs santé, RH, relations sociales, performance. Le recours à un expert externe à l'entreprise peut être envisagé, mais à condition que son intervention s’inscrive bien dans une démarche construite et pilotée par les acteurs internes.
• Impliquer l'ensemble des acteurs
  Il convient de bien réfléchir au rôle respectif des différentes instances de négociation et du CHSCT, de même que de considérer avec une attention particulière les actions qui concernent le management. Ne pas sous-estimer non plus l'apport de la médecine du travail, qui peut disposer de connaissances importantes sur ce sujet dans l’entreprise. Il est enfin intéressant, au-delà de la nécessaire coordination des actions et de leur capitalisation, de donner une certaine marge de manœuvre aux établissements et CHSCT locaux pour conduire les actions adaptées à leur contexte.
• Remettre le travail au centre du débat
  L’accord gagne à intégrer des modalités qui remettent le travail au centre du débat, et plus particulièrement ses conditions de réalisation et d'évaluation. Dans un contexte où les difficultés concrètes rencontrées dans l'activité sont de moins en moins dites ou entendues, des espaces permettant l’expression des salariés sur leur propre travail doivent être recherchés.
• Privilégier une approche globale
  La négociation ne doit pas être réduite à une seule « gestion de risques » avec quelques outils d’appui individualisés pour les salariés. L’accord gagne à intégrer les différentes dimensions du sujet : santé, ressources humaines, qualité du travail, management, ainsi que le lien avec les enjeux stratégiques de l’entreprise.

Pour aller plus loin sur la préparation d'un accord, l'Anact propose en téléchargement le diaporama « Négocier un accord sur la prévention des risques psychosociaux : repères issus des premières expériences de terrain ».