À la suite de la signature en juillet 2008 de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail, étendu par arrêté du 23 avril 2009, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent désormais ouvrir des négociations sur le stress avec les organisations syndicales.

L’analyse de certains projets d’accords amène le Cedaet à alerter les délégués syndicaux sur l’existence de plusieurs dérives possibles.

Indicateurs non pertinents

Nombre d’appels au numéro vert d’écoute psychologique La mise en place d’indicateurs non pertinents de suivi du plan de prévention : nombre d’appels au numéro vert d’écoute psychologique alors que des causes objectives sont explicatives d’une faible adhésion à ce type de dispositif ; absentéisme dans un contexte de restructuration alors que le présentéisme est un phénomène fréquemment observé ; données absentéisme ou turn-over globales alors que des données de même nature mais plus détaillées donneraient une vision sensiblement différente du lien santé-travail etc.

Déficit d'analyse des causes

Des accords qui ne mentionnent pas explicitement le caractère déterminant de l’analyse des causes du stress et qui se focalisent sur des mesures curatives : soigner les effets au lieu de remettre en cause l’organisation et les moyens de travail. Une dérive en contradiction avec un des principes fondamentaux de prévention présent dans le Code du Travail : « combattre les risques à la source ».

Individualisation des mesures curatives

À cette dérive s’ajoute celle qui consiste à individualiser ces mesures curatives et à psychologiser ce qui relève pourtant de causes structurelles. Une dérive une nouvelle fois en contradiction avec un des principes fondamentaux de prévention présent dans le Code du Travail : « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».

Affaiblissement du rôle du CHSCT

La multiplication des commissions, comités, réunions et autres montages dont la pertinence et l’efficacité ne vont pas de soi peut conduire à diluer les responsabilités et à retarder sensiblement les arbitrages et la mise en œuvre effective des actions de prévention.

• La place insuffisante ou non explicitement mentionnée du rôle et des droits des représentants du personnel au CHSCT dans l’ensemble du dispositif nouvellement créé alimente une zone de flou qui pourrait conduire à un affaiblissement du poids de cette instance pourtant centrale dans la prévention des risques psychosociaux.

En un mot, le Cedaet alerte les délégués syndicaux sur le risque d’une double régression : vis-à-vis des prérogatives du CHSCT et vis-à-vis des obligations faites à l’employeur en matière de santé mentale ; obligations antérieures à l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail.