Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif.

Pour remplir cette obligation, outre le recrutement direct, il est possible :

• de payer une contribution financière à l’AGEFIPH ;
• de passer des contrats de sous-traitance ou de fourniture avec le secteur protégé ;
• de conclure des accords spécifiques ;
• de recourir à des stagiaires de la formation professionnelle, même si cette solution reste encore très marginale.

Comment les entreprises ont-elles répondu à leur obligation en 2007 ?

Contribution AGEFIPH uniquement : 28,5 %
Emploi direct uniquement : 25,6 %
Emploi direct + contribution AGEFIPH : 14,5 %
Emploi direct + sous-traitance + contribution AGEFIPH : 8,8 %
Contribution AGEFIPH + sous-traitance : 8,3 %
Emploi direct + sous-traitance : 7,2 %
Accord spécifique : 6,9 %

Attention

• À partir de 2010, le montant de la contribution à l’AGEFIPH sera beaucoup plus élevé pour les entreprises qui, depuis 3 ans ou plus, n’ont occupé aucun bénéficiaire de l'obligation d'emploi, n’ont passé aucun contrat de sous-traitance ou n'appliquent aucun accord collectif relatif à l'emploi des handicapés.

Si vous êtes concerné, il est temps d’agir, car la contribution passera à 1 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant !

Le recrutement direct : un bilan encourageant

En 2007, 262 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 126 200 entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), en augmentation de 12 % sur un an.

Cela représente 2,4 % de l’effectif des entreprises concernées, en équivalent temps plein.

Les hommes et les plus de 40 ans restent les principaux bénéficiaires, puisqu’ils représentent respectivement 64 % et 76 % des recrutements.

Source : Étude DARES n° 44.3 – L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé en 2007.