Un groupe de travail s'est tenu cet été au niveau de la sous-RH de la DGIP (nouvelle direction générale des finances publiques) sur la gestion des cadres de la filière fiscale.

À cette occasion, plusieurs points concernant les conservateurs des hypothèques (CH) et leur statut ont été abordés.

La rémunération moyenne des conservateurs demeure sensiblement supérieure à la moyenne des cadres supérieurs en poste.Parmi ceux-ci, les modalités d'accès aux postes de CH et l'examen des règles d'accès aux différentes catégories de postes.

Un rapport détaillé (rapport Perennes Sivieude) sur l'avenir du statut a été remis semble-t-il au directeur général, début juillet.

Un prochain groupe de travail a été annoncé pour 16 octobre prochain sous la présidence du DG adjoint au directeur général chargé de la Fiscalité. Nous verrons ce qui en ressortira.

Pour autant, de vives préoccupations  s'expriment dans le contexte actuel.

S’agissant de la demande de garantie de rémunération des conservateurs qui subissent depuis 2008 une réduction de leur rémunération, l’administration a répondu vouloir prendre le temps d'examiner la situation de manière détaillée. Elle a également déclaré que la rémunération reste à des niveaux élevés. Elle a fait valoir que la rémunération moyenne des conservateurs demeure sensiblement supérieure à la moyenne des cadres supérieurs en poste.

• Elle reconnaît que certains conservateurs perçoivent une rémunération inférieure à celle perçue avant leur prise de fonction. Pour l’administration, cette diminution de la rémunération démontre que le système n’était plus adapté. .  

Pour la demande de versement d’une indemnité destinée à réduire le différentiel entre le régime indemnitaire des IDEP chef de service et celui des IP (inspecteurs principaux), l’administration a renvoyé le débat de fond à la rentrée en déclarant que, dans les six thèmes à discuter prioritairement pour préparer les futurs statuts, figure l’indemnitaire.