C'est un gros grain de sable dans le processus de rapprochement des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Si le groupe BPCE, officiellement constitué en date du 31 juillet dernier, est opérationnel depuis le 3 août, un comité d’entreprise extraordinaire s'est tenu le 19 août dernier à la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France (CEIDF) -la plus importante de l'Hexagone. « Avec, à l’ordre du jour, une seule question: le rapprochement des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires », indique un communiqué de Sud Caisses d’Epargne Ile-de-France.

Car pour le syndicat, la question est loin d'être tranchée. En juin dernier, le CE de la CEIDF (tout comme celui de Midi-Pyrénées) avait refusé de rendre son avis sur la constitution du nouvel ensemble. Faisant valoir un défaut d'information, Sud (qui a en charge le secrétariat du CE de la CEIFD) avait porté l'affaire en justice. Débouté par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 10 juillet dernier, il avait finalement obtenu gain de cause, le 31 juillet, auprès de la cour d’appel de Paris.

Le CE n'a pas été valablement informé

Statuant en référé, cette dernière avait constaté que le CE de la CEIDF n’avait pas été « valablement informé et consulté sur le projet de rapprochement ». Et avait, du coup, demandé à l'employeur de « fournir aux représentants du personnel des informations et des documents complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan du groupe et des caisses (…) et aux conséquences détaillées sur l’emploi. La CEIDF devant stopper la mise en oeuvre du projet « Sequana » -le nom de code de l'opération- et reprendre la procédure d'information et de consultation du CE.

« Notre principal souci, c'est l'emploi », Patrick Saurin, Sud Caisses d'Epargne

Mais après la réunion du 19 août dernier, Sud est resté sur sa faim. Les employeurs n'ayant produit, à cette occasion, « qu’un famélique document de 50 pages » qui s'avère être « une compilation d’extraits des documents déjà distribués. » D'où la volonté des élus Sud et CGT de demander un rapport complémentaire au cabinet d’expertise comptable Sacef, auquel le comité de groupe des Caisses d'Epargne avait déjà fait appel.

« Notre principal souci, c'est l'emploi », justifie Patrick Saurin, membre de l'exécutif national de Sud Caisses d'Epargne et représentant des salariés au conseil d'orientation et de surveillance de la CEIDF. Il faut dire que le courrier envoyé le 8 juin dernier aux organisations syndicales des deux groupes par le très controversé président du directoire du nouvel ensemble n'a guère rassuré le syndicat. François Pérol y avait indiqué qu'il s'engageait « sur la mise en oeuvre de dispositifs et mesures incitatives basées sur le volontariat destinés à éviter les départs contraints» au cas où « les évolutions des activités, pendant la phase de construction du nouveau groupe, nécessiteraient des projets d’adaptation ou de réduction des effectifs », relate Sud.

Un pourvoi en cassation 

Et Patrick Saurin d'ajouter: « nous estimons qu'au regard de la décision de la cour d'appel, il faut reprendre à zéro la procédure d’information et de consultation des différents comités d’entreprise. » Pour le groupe BPCE, il n'en est évidemment pas question. La CEIDF a d'ailleurs engagé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel et saisi le TGI sur le fond pour « faire admettre qu’elle a respecté l’intégralité de ses engagements vis-à-vis de ses instances représentatives », explique le site institutionnel du groupe. Une décision attendue le 15 septembre.

Selon le nouveau groupe, la décision du 31 juillet « ne remet aucunement en cause l’existence légale de BPCE, organe central des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne », auquel sont affiliées les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Le groupe rassemble 110 000 collaborateurs pour 8000 agences et revendique 34 millions de clients.