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08 / 04 / 2009 | 30 vues
David Modeste / Membre
Articles : 15
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PSA : mise à zéro des compteurs de chômage partiel pour les salariés qui acceptent une mutation d'un site en sureffectif

Le SIA/GSEA a signé ce jour un nouvel accord sur l’indemnisation du chômage partiel pour les salariés du groupe PSA. Cet accord va leur permettre de se former à hauteur de 70H00 lors des prochains jours de chômage et de maintenir une rémunération à 100% lors des jours chômés, que le salarié se forme où qu’il reste à la maison.

Quelles formations et quelles modalités ?


Deux cursus différents de 70 heures, sur la base de modules de 3 heures, seront dispensés à l’encadrement et aux opérateurs de production. Ces formations collectives de développement des compétences de 20 participants au plus, principalement en période de chômage, seront validées par un certificat. Elles seront assurées par la hiérarchie assistée de spécialistes internes. Les jours de formation ne sont pas considérés comme des H-. Des formations individuelles complémentaires pourront être organisées et prises en charge dans le cadre du  DIF. Les compteurs H- (Heures négatives / chômage partie) ne seront pas impactés lors de DIF durant des jours chômés.  

  • Avis du SIA/GSEA : la formation reste un atout, d’autant que celle-ci fera l’objet d’un certificat reconnu délivré par le Centre d’Etudes Supérieures Industrielles.

Quels aménagements pour l’indemnisation ?


Paiement à 100 % avec primes liées au poste et à l’horaire hors indemnités. (ICH et transport).

  • Compensation maxi de 15 jours au cours des 2 ou 3 ans suivant l’année de modulation pour 45 jours chômés

Mécanisme de rémunération et de compensation pluriannuelle  

Jusqu’à – 5 jours (-35 heures) de chômage partiel (appelé Heures moins dans le groupe PSA ou H-) crédité dans le Compteur Collectif Courant appelé CCC, compteur servant à stocker les heures de H- comme les heures des séances collectives supplémentaires, la direction maintien la rémunération à hauteur de 100% des heure

  • Du 6ème au 15ème jour, paiement à 100% (hors ICH et transport) avec compensation de 4 jours maximum dans les deux ans.
  • Du 16ème au 25ème jour, paiement à 100% (hors ICH et transport) avec compensation de 3 jours maximum dans les deux ans.
  • Du 26ème au 35ème jour, paiement à 100% (hors ICH et transport) avec compensation de 2 jours maximum dans les trois ans. 
  • Du 36ème au 45ème jour,  paiement à 100% (hors ICH et transport) avec compensation de 1 jours maximum dans les trois ans. 
  • A partir du 46ème jour, paiement à 100% sans rattrapage

 
Evolution de la limite basse de la réserve collective pluriannuelle de – 5 à – 10 jours. Elle ne peut être créditée de plus de 5 jours. (Si plus de 5 jours, passage en individuel). 

Malgré notre demande de maintien à – 5 jours de la réserve pluriannuelle, la direction a refusé en raison de la situation économique.

Programmation maxi de 15 séances entières d’H+ collectives ou affichées par an.

  • A noter une diminution par rapport aux 22 jours voulus par la direction et une clarification de la nature des H+ (Collectives, individuelles, affichées, périmètre).
  • Dans le cadre du PREC (plan de redéploiement des emplois et compétences), après 6 mois dans le poste, suppression des compteurs chômage en faveur des salariés mutés en 2009 de sites en sureffectif vers un site demandeur. 


Clause de revoyure avant fin septembre 2010.

Avis du SIA/GSEA

 On peut rêver à mieux. Mais, que se passe t-il autour de nous ? Quelles sont les entreprises maintenant le salaire en période de chômage ? Que font nos sous traitants et concurrents ? Certains indemnisent au taux légal, d’autres mettent en place un pot commun, certains licencient. Dans tous les cas, la perte est très importante.

Certes, les salariés de PCA devront rattraper partiellement par des séances de H+. Mais la rémunération à 100% est préservée, ce qui est capital dans cette période de crise d’une violence jamais connue.

  • La direction a précisé que le cumul des H- correspondait à l’équivalent de 2800 emplois en 2009.

Rappelons qu’elle pouvait dénoncer l’ancien accord qui aurait eu pour effet une indemnisation au taux conventionnel ce à quoi le SIA/GSEA était opposé. La clause de revoyure permettra selon la situation : soit de revenir à l’accord de 2005 limité à 25 jours à rattraper sur 2 ans, soit de maintenir ce dispositif, soit de définir de nouvelles règles.

 Pour le SIA/GSEA le maintien de l’emploi et le salaire à 100% malgré le chômage partiel étaient essentiels. Ce nouvel accord le permet.

N’est-ce pas le plus important en ce moment ?

D'ailleurs cet accord a été signé par 4 autres organisations syndicales du groupe. Il n'y a que la CGT qui n'a pas donné son accord !

 

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Il est ahurissant de lire un tel regroupement d’inepties
Mettre en avant une proposition de mobilité, de délocalisation inter régionale sous le prétexte de mise à zéro des compteurs de chômage partiel est tout à fait indigne de la part d’une organisation syndicale qui devrait avoir comme seul but l’intérêt réel des salariés.
Cette proposition se résume à mettre la pression sur les salariés qui sont au bord de la rupture économique.
Ils auraient comme porte de salut d’aller à l’autre bout de la France pour une durée minimale de 6 mois et l’entreprise effacerait « aimablement » le débit d’heure qu’ils auraient subit précédemment.
Concrètement les Rennais se délocaliseraient à Mulhouse
Ce n’est pas un cadeau mais un piège car cette idée sous entends que les salariés sont déplaçables, taillable et corvéable à merci selon le souhait de l’employeur.
Dans un autre temps c’était le statut des serfs vis-à-vis de leurs seigneurs.
Fini la vie de famille, vive l’intérim interne, vive les couples TGV, Merci Patron.
Au fait le débit d’heure (les H-) sont elles du fait de ces salariés ou du fait des choix de l’entreprise ?

Par contre que l’entreprise propose aux salariés de se former au lieu d’être en chômage partiel est une idée tout à fait recevable.
La formation est un acquis personnel qui sert l’intérêt de l’apprenant et par conséquence l’entreprise qui l’emploi.
La richesse première d’une entreprise est la compétence et la productivité de ses salariés.
Etre formé au « lean » peut être un plus dans la compétitivité à venir (Interne et Mondiale)
La formation pouvant être financée par des aides de l’état et le DIF de chacun c’est un « coup double » pour tous. Surtout s’il est sanctionné par un Titre, un Diplôme, un Certificat reconnu au plan national.

Se dire que hors de son entreprise « l’herbe est moins verte », que chez les « autres » la condition des salariés est beaucoup plus mauvaise, revient à donner libre droit à l’employeur.
Que le représentant de l’employeur (DRH) ai ce type de discours est compréhensible, c’est son rôle.
Mais ce n’est pas le rôle d’une Organisation Syndicale qui se respecte (qu’est le GSEA ?).
Les salariés jugent ces prises de position, les OS signent les accords selon leurs convictions.
C’est lors des élections que ces deux groupes se rencontrent et que le résultat tombe, voir le site de Poissy Industriel ou les OS complaisantes (GSEA, CGC) ne sont plus représentatives et n’ont plus le droit à exister.
Bizarrement pour l’auteur (GSEA) de ce texte, de cette présentation idyllique c’est la CGT qui a récolté les bons résultats de ses prises de position.
ZUT alors, ces salariés n’ont rien compris au fait que les OS « roulent » pour eux (ou les roulent dans la farine ?, c'est au choix !!).
Oupsssss