Le conseil d'administration du 26 mars de l'AP-HP a adopté par 31 voix Pour et 11 abstention un vœu qui  "demande solennellement le retrait de l'amendement N°868"

Ce vœu fait suite à une rencontre de l’intersyndicale FO, USAP-CGT, CFTC, SUD SANTE, CFDT avec M. Jean-Marie Leguen, Président du Conseil d’Administration de l’AP-HP et le Pr Coriat, représentant la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

• Lors de cette rencontre, l’intersyndicale avait fait la proposition de vœu suivant « Le Conseil d’Administration de l’AP-HP refuse l’intégration de l’AP-HP dans l’Agence Régionale de Santé et par conséquent demande le retrait de l’amendement N°868, le maintien du Conseil de tutelle dans ses prérogatives actuelles ».

Aujourd’hui, c’est le Conseil de tutelle composé des ministres en charge du budget, de la santé et de la sécurité sociale ainsi que du Directeur de l’ARHIF (Agence Régionale, d’Hospitalisation d’Ile-de-France) qui exerce le contrôle de l’Etat sur l’AP-HP en lieu et place soit de l’ARH d’Ile-de-France soit de son Directeur « pour l’approbation du Budget (EPRD) et de ses modifications, l’instauration éventuelle d’un plan de redressement, l’approbation du projet d’établissement et du contrat pluriannuel d’objectif  et de moyens ».

De ce fait, le budget de l’AP-HP n’est pas soumis actuellement à la tutelle de l’ARH et de l’enveloppe financière fermée et indépassable mais dépend de l’Etat. Demain, si l’AP-HP était mise sous tutelle de l’ARS, son budget serait intégré et totalement dépendant de l’enveloppe  attribuée au niveau régional. Que deviendront entre autre les hôpitaux de province « Berck, San Salvadour, Hendaye, Paul Doumer » ? Quel sera le budget qui leur sera alloué et par qui : « l’Etat ou la région » ?

Mais le budget à la baisse est adopté, quels impacts ?

Par ailleurs, le Budget (EPRD 2009) de l’AP-HP a été adopté par 27 voix Pour et 23 Contre. Ce budget prévoit la suppression de 700 Emplois Temps Plein (soit près de 1200 postes) dont 100 pour le Siège.

Sur les emplois permanents, il est prévu la suppression de 190 emplois administratifs, 40 emplois ouvriers et 170 personnels hospitaliers. Ce dernier chiffre étant le résultat de la suppression de 420 emplois d’agents hospitaliers et d’aides-soignantes et de la création de 250 emplois d’infirmières. (chiffres fournis par l’AP-HP à l’APM le 24 mars 2009)

Il est annoncé la création de 250 emplois infirmiers alors qu’aujourd’hui, il y a près de 500 postes vacants dans cette catégorie, que le nombre de places proposées pour entrer dans les IFSI ne permet pas de compenser la fuite de personnels infirmiers et les départs à la retraite.

Les 350 autres emplois supprimés dès 2009 se feront sur le dos des contractuels qui ne seront plus renouvelés et sur les mensualités de remplacement.

• Sur les 80 millions d’économies exigés par le gouvernement, plus de 60% se réaliseront sur les postes de personnels médicaux et non médicaux.

 Le syndicat Force Ouvrière de l’AP-HP a voté contre le budget 2009 ainsi que les autres représentants syndicaux siègeant à ce Conseil d’Administration.