La filiale française de l'editeur informatique Oracle en est pour ses frais après avoir tenté de passer en force, auprès des équipes commerciales, les nouveaux plans de commissionnement annuels, et alors que les NAO étaient en cours...

Alors que les syndicats insistaient pour enlever des clauses contestables concernant la rémunération variable de salariées enceintes ou en maladie, la direction a choisi de retenir le caractère discrétionnaire et individuel des clauses proposées pour rejeter le droit à négocier collectivement. Pourtant un document de "Conditions Générales" de près de 60 pages encadrait l'ensemble du dispositif.

Le juge des référés saisit en urgence à reconnu le bienfondé des demandes syndicales, imposé le retrait de tous les plans et accédé à la demande de distribution de la rémunération variable prorata-temporis, à titre d'avance.

Dur-Dur, le jugement est d'execution immédiate, et les sommes en jeu doivent franchir de manière expresse les barrières d'approbation internes, provoquant l'ire de toute la hiérarchie.

Aucune information n'a a ce jour été donnée aux salariés.