La publication, le 24 septembre 2008, de quatre arrêts et d’un communiqué de la Cour de cassation permet d'y voir plus clair.

Cette dernière précise en effet le rôle de chacun des intervenants :

• la partie « demandeuse » (en pratique, le salarié) doit établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ;
• les juges doivent alors appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher si oui ou non ils permettent de présumer l’existence du harcèlement invoqué par le salarié ;
• dans ce cas seulement, la partie « défenderesse » (en pratique, souvent, il s’agira de l’employeur) doit alors prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que les actes et décisions incriminés sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Ce qui change

Par ces décisions et son communiqué, la Cour de cassation demande aux juges de renforcer leur contrôle des éléments apportés par le salarié, en les prenant en compte dans leur ensemble, au regard du contexte de l’entreprise. Les dossiers seront donc étudiés plus en détail, ce qui n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…


A. Ninucci- © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06-45747, n° 06-45579 et n° 06-43504 ; communiqué de la Cour de cassation ; C. trav., art. L. 1154-1)