L’Urssaf estime qu’un billet d’avion, ou tout autre produit, vendu à un salarié avec un écart supérieur à 30% par rapport au prix public doit être considéré comme un avantage en nature. Si l’écart de prix est considéré comme un avantage en nature la cotisation sociale est alors calculée sur le montant TTC des billets, à hauteur de 22,5 % pour les salariés et de 50 % pour l’employeur.

C’est à ce titre qu’Air France a été redressé par l’Urssaf d’un montant qualifié de « considérable » par la direction des ressources humaines. La direction a annoncé qu’elle prendrait  à sa charge la part du redressement liée aux cotisations sociales des salariés. Une direction qui entend faire en sorte que les facilités de transport dont bénéficient ses salariés mais aussi la famille au sens large ne soient pas considérées comme des avantages en nature. La charge financière serait trop importante.

Un jeu à somme nulle

Un nouveau dispositif est donc en préparation pour le 1er septembre. Si les tarifs GP (Gratuité Partielle) avec réservation (R1) sont inférieurs aux 30% fatidiques sur certaines destinations,  il n’en va pas de même sur des destinations comme San Francisco, Bangkok ou encore Ho Chi Minh.  Il s’agit ainsi d’augmenter des tarifs, et d’en baisser d’autres afin de rester systématiquement  à la frontière des 30%.

La direction a analysé les écarts. « Sur les courts courriers (50% des R1), la quasi totalité des tarifs est conforme aux demandes de l'Urssaf. En revanche, 45 % des lignes moyens courriers et 64 % des longs courriers vont nécessiter des réajustements sur un ou plusieurs tarifs R1 », rapporte FO. Il faudrait par exemple augmenter le tarif d’un Paris-Bangkok de 122 €. La direction affirme qu’elle ne compte pas encaisser plus avec les modifications tarifaires qui vont arriver. Les hausses compensant les baisses, le jeu est à somme nulle.

Quid des billets non proposés au public ?

L’agent d’enregistrement vous appellera à la fin de l’enregistrement du vol pour vous dire si vous embarquez ou non.

Le dossier est très sensible. La direction s’active pour faire en sorte que l’Urssaf fasse une distinction entre les tarifs R1 et les R2, ces derniers étant les plus avantageux mais aussi les plus contraignants. Si les billets R2 sont bien « partiellement gratuits », ils ne permettent de voyager que dans la limite des places disponibles : « l’agent d’enregistrement vous appellera à la fin de l’enregistrement du vol pour vous dire si vous embarquez ou non. » De concert, direction et syndicats argumentent sur le registre du « les R2 ne peuvent pas être taxés puisqu’ils ne sont pas proposés au public. » Mystère sur le nombre de billets R2 dont bénéficient chaque année les salariés.

L’ensemble des ouvrants droit et ayants droit déclarés pour Air France et ses filiales représente 700 000 personnes. Il faut dire que les ayants droit n’ont pas besoin d’être à charge pour être éligibles. Enfants majeurs, parents, beaux parents, partenaires sont des ayants droit chez Air France. 770 000 billets R1 sont émis chaque année par la compagnie.

Une prise en charge au titre des oeuvres sociales ?

« De nombreux personnels vivent comme une injustice insupportable que nos GP (Gratuité Partielle) ne figurent pas dans le décret de 1983 sur les dérogations URSSAF (RATP, SNCF, …) » - l’intersyndicale. Bien entendu, les syndicats demandent des compensations. « De nombreux personnels vivent comme une injustice insupportable que nos GP (Gratuité Partielle) ne figurent pas dans le décret de 1983 sur les dérogations URSSAF (RATP, SNCF, …) », souligne l’intersyndicale. L’avantage est considéré comme acquis. Toutes les solutions sont dans la balance pour négocier des compensations.  L’idée d’une prise en charge des billets par les CE ou le CCE grâce à une augmentation de la dotation de l’employeur est par exemple  avancée. Faciliter les surclassements serait une autre piste de même que l’attribution de « miles ».

Et ailleurs ?

La plupart des autres compagnies ont opté pour la déclaration des facilités de transport en tant qu'avantage en nature.

• A Corsair, seul l'ouvrant droit bénéficie d'un R1 gratuit socialisé et fiscalisé, les ayants droits n'ont accès qu'au R2.
• A KLM, le R1 n'existe pas, les agents règlent 80 % du tarif public une fois par an.
• Les compagnies américaines ne connaissent que le R2. A Lufthansa, le R2 est taxé et fiscalisé.
• A British Airways, le système est limité à l'agent et à sa famille.

Tout est fait pour ne pas attiser les tensions sur le dossier. C’est ainsi que Air France a fait marche arrière sur son projet de supprimer les 10 kilos de bagages que les salariés pouvaient embarquer en plus des 20 accordés aux salariés lambda. L’augmentation des charges liées à l’achat de kérosène  explique cette velléité.