Alors que les opérateurs télécoms, secoués par la vague « low cost », subissent une  forte pression sur leurs revenus, leurs marges et leur capacité d’investissement (avec les conséquences que l’on sait sur les emplois), que le rapport revenus/investissements se creuse entre les États-Unis et l’Europe, et qu’il faudrait prendre des mesures pour protéger le secteur, les régulateurs, si attachés à la « libre concurrence », seraient bien inspirés de  pousser à une révision des traités fiscaux européens qui permettent aux OTT * une « optimisation fiscale », parfaitement  déloyale en terme de concurrence.

Les OTT s’appuient en effet sur les asymétries fiscales des législations nationales et sur le jeu des prix de transfert entre filiales pour minorer leurs impôts.

Ainsi, Google déclare en France un faible chiffre d’affaires (moins de 150 millions d’euros) et facture les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l’Irlande. Cela lui permet de ne régler qu’une très faible ardoise fiscale : 5,5 millions d’euros en 2011 alors que, selon le cabinet Greenwich, le chiffre d’affaires réellement réalisé en France par Google s’élève à 1,4 milliard d'euros par an.

Pratiques déloyales

D’autres OTT ont les mêmes pratiques contestables et pourraient être redressés. Ainsi, Apple déclare 257 millions pour un chiffre d’affaires estimé à 3,2 milliards, Amazon 110 millions pour un CA de 890 millions, Microsoft 584 millions pour un CA de 2,5 milliards… FO com dénonce depuis longtemps ces pratiques déloyales vis-à-vis des opérateurs nationaux qui, eux, investissent, créent l’emploi et paient leurs impôts.

Comme on le voit sur ces graphiques, en dépit de ces très lourds handicaps, les opérateurs européens contribuent beaucoup plus fortement à l’économie et à la croissance que les autres acteurs du numérique (presque tous américains). En France, malgré des revenus en baisse constante (moins 8,2 % au T3 selon l’ARCEP), les opérateurs télécoms contribuent à l’écosystème du numérique à 90 % pour les investissements, à 87 % pour les impôts et taxes et à 76 % pour les emplois directs.

En retour, ils ne perçoivent que 61 % des revenus. Tandis que les OTT (Google, Amazon, Yahoo, Facebook, Microsoft) ne contribuent qu’à raison de 1 % pour les impôts et taxes, 2 % pour les investissements, 3 % pour les emplois et perçoivent 10 % des revenus.

Cette situation complètement déséquilibrée est le résultat de la politique européenne qui privilégie une règlementation à court terme centrée sur la concurrence et la baisse des prix, en lieu et place de l’investissement et l’innovation.

Malgré les alertes réitérées, auxquelles notre fédération a largement contribué, contre cette logique suicidaire, la Commission européenne poursuit son cap prioritairement consumériste avec son nouveau projet de « paquet numérique » devant être adopté en fin d’année.

* « over the top », une position stratégique dans une chaîne de valeurs. Elle consiste pour un acteur de l’OTT à utiliser les structures existantes installées par un autre acteur pour fournir un service.

Dans le prolongement de notre campagne « touche pas à ma boîte » :

(http://fo-telecom.com/manifeste.php), nous agissons auprès des décideurs européens pour défendre une stratégie basée sur l’investissement et l’emploi, dans laquelle Orange doit être leader.

Pour en savoir plus : « télécoms du futur : un défi économique et social », le contenu de la table-ronde en ligne: http://bit.ly/1fnaPG6

Quelques extraits des débats sous forme vidéo.