Une fois agréé, un accord handicap fait l’objet d’un suivi annuel des services de l’État, sur la base des sommes dépensées notamment. Si le bilan montre que les objectifs de l’accord n’ont pas été atteints, l’État peut demander soit un reversement dans l’accord suivant ou à l’AGEFIPH (le fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Du moins sii la bonne volonté de l’employeur est jugée manifeste. Dans le cas contraire, l’employeur doit payer à l’État une amende correspondant à la somme non dépensée, à laquelle s’ajoute une pénalité de 25 %.

Le cas Capgemini

La question d'une sanction ne se pose pour Capgemini mais le reliquat de plusieurs millions d'euros sur le premier accord handicap (2006-2007-2008-2009) se trouve toujours dans les poches de la SSII.

« Il ne nous appartient pas de décider de l’affectation du reliquat du premier accord. C’est la DIRECCTE qui doit nous dire si nous pouvons réaffecter ce reliquat sur le budget de l’accord triennal signé en 2010 ou si nous devons le reverser à l’AGEFIPH. Nous sommes dans l’attente d’une décision », explique Philippe Braconnier, le responsable de la mission handicap depuis 2007. Le syndrome du reliquat reste en tout cas bien présent. Fin 2010, l'entité Capgemini Sud n'avait engagé que 59 % de son budget annuelle de 169 000 euros. « Cet accord a permis de générer beaucoup de trésorerie dans l’entreprise, plusieurs millions d’euros par an. Tout ceci est inacceptable », estime Ali Ould-Yerou, délégué Syndical Ugict-Cgt Capgemini Sud.

Voilà qui soulève deux questions : la capacité d’une entreprise à dépenser plus de 5 millions d’euros par an dans le cadre de son accord handicap et la capacité de l’État à suivre ces accords...