Les institutions de prévoyance, ces gendarmes des accords de santé des branches
Seuls 63 accords de branche concernent la complémentaire de santé, contre 252 la prévoyance. Le potentiel existe donc plus que jamais. Pour preuve, le nombre d’accords de santé a doublé en deux ans dans les branches alors que les marges de progression en prévoyance plafonnent. C’est dans ce contexte que le groupement Adeis vient de voir opérationnellement le jour, pour promouvoir les offres de santé d’Apicil Prévoyance, d’Humanis Prévoyance (Aprionis Prévoyance, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance), de la CIPREV, du GMP (Groupement National de Prévoyance) et d’IPSEC dans les branches.
Le gâteau des branches aiguise tout autant les appétits de ceux qui considèrent en être exclus. C’est le sens de la création en mai 2011 de l’APAC (Association pour la promotion de l’assurance collective) à l’initiative du courtier April, qui a annoncé en juillet dernier sa volonté de saisir l’autorité de la concurrence au regard de la quasi situation de monopole des institutions de prévoyances et de l’écosystème mutualiste partenaire dans les accords de branche en santé. Pour l'APAC, l'adhésion au régime doit être facultative.
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Les institutions de prévoyance revendiquent une capacité à jouer les gendarmes pour faire rentrer dans le rang toutes les entreprises des branches concernées par des régimes de santé majoritairement obligatoires. Certes mais cela n’exonère pas les signataires patronaux des branches d’être en première ligne sur les contentieux. « J’ai mis deux ans à éteindre des feux dans tous les sens », se rappelle ainsi douloureusement Alain Pape, le président de l’UNGE (syndicat des géomètres experts) qui a dû s’employer à faire comprendre l’intérêt compétitif d’un régime de santé à des patrons qui n’acceptaient pas de se voir imposer quoi que ce soit. Du côté de la BAD (branche de l’aide à domicile) où le régime de santé s’impose depuis un an, on annonce que 40 % des salariés sont pour le moment couverts.
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