C'est la thématique de l'avis présenté le 23 septembre en séance plénière au Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui considère que « la règle de droit ne saurait être envisagée sous le seul angle de la technique juridique ».

Permettant de régir efficacement les rapports économiques, sociaux et environnementaux, le CESE considère que la mise en place de systèmes juridiques cohérents est en effet indispensable au développement démocratique et économique des sociétés et à la construction de relations équilibrées entre les États.

Le droit se trouve ainsi au cœur du monde de la politique, de l’économie, de la culture, et concerne de très nombreux domaines, de la recherche à l’écologie, du commerce au développement, de la diplomatie à l’emploi de la force. 

Levier d'influence

Au-delà de la comparaison formelle des vertus respectives du droit de tradition romaine ou droit continental (dont est issu le droit français comme deux tiers des systèmes juridiques mondiaux) et du droit hérité de la « common law », il considère qu'il est urgent de comprendre à quel point l’utilisation du droit est capitale dans la stratégie d’influence des États : la promotion du droit continental peut et doit devenir un levier d’influence sur la scène internationale.

Dans son projet d’avis rapporté par David Gordon-Krief (président du groupe des professions libérales) au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par Yves Veyrier (groupe CGT-FO), le Conseil économique social et environnemental souligne le caractère stratégique du droit et examine très concrètement de quelle façon la France peut promouvoir efficacement la norme de droit romain sur la scène internationale, au service de ses intérêts stratégiques, diplomatiques et économiques.

Le Conseil économique social et environnemental a ainsi formulé des recommandations très concrètes en ce sens, parmi lesquelles la nécessité de :

• mettre en œuvre une stratégie d'influence offensive et appropriée ;
• consolider la présence de la France dans les organisations internationales ;
• renforcer l'attractivité de la France par le droit.

Son enseignement doit également être adapté à un univers mondialisé, afin d’améliorer l’attractivité de nos filières juridiques dans les universités, d’étoffer l’enseignement du droit dans les autres filières françaises mais également à l’étranger et d’élargir la diffusion des travaux français à l’étranger (faire publier et diffuser à l’étranger les textes officiels, ouvrages, contributions scientifiques et articles publiés dans des revues scientifiques pour en faciliter l’accès).

La France et l’UE ont insuffisamment intégré le caractère stratégique de la règle de droit dans le contexte de la mondialisation.

Le CESE invite donc à un véritable changement d’approche et de perception de l’ensemble des parties prenantes : entreprises, professionnels, syndicats, ONG. « Le droit doit être le cheval de Troie de la France », souligne David Gordon-Krief.