La fédération de la métallurgie CFE-CGC se félicite de la toute récente décision de la Cour de Cassation concernant le forfait jours dans la branche. Cette décision consacre l’accord de branche du 28 juillet 1998, modifié par les avenants des 29 janvier 2000 et 14 avril 2003, âprement négociés et signés par la fédération. Pourtant, cet accord a été abondamment décrié et vilipendé par ses détracteurs non signataires.

Cette décision permet aux salariés et à leurs représentants dans les entreprises de faire appliquer l’accord de branche dans son intégralité, notamment sur les règles impératives relatives à la durée du travail et au temps de repos, celles relatives aux stipulations imposant à l’employeur d’établir un document de contrôle des journées et demi-journées de travail permettant d’assurer un suivi régulier de l’organisation et de la charge de travail.

En cas de défaillance de l’employeur, les salariés, en vertu de cet arrêt, pourront demander la déqualification de leur forfait jour, donc le cas échéant le paiement des heures supplémentaires effectuées.