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27 / 09 / 2012 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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L'État en voie de remplir son obligation de résultat sur la prévention des risques au travail

Les enjeux de la bonne santé au travail n'ont jamais été aussi importants. Notamment parce que la crise ne contribue pas à ce que les employeurs remplissent leur obligation de résultat qui consiste à « à prévenir, à former, à informer et à mettre en place une organisation et des moyens adaptés ». D'autant qu'il s'agit désormais de garantir tant la sécurité physique que l'intégrité mentale des salariés.

Les employeurs comme les représentants des salariés vont trouver sur le marché privé assistances, conseils et expertises en matière de prévention des risques mais bénéficient aussi de la prévention institutionnelle pilotée par l'Etat.

Alors que la branche AT-MP accuse un déficit de 1,7 milliard d’euros, la COG (Convention d'objectifs et de gestion 2013-2016) réaffirme comme prioritaire la prévention des risques cancérogènes, psychosociaux, du risque routier et des TMS. L’accent est toujours mis sur le BTP, l’intérim, les petites et moyennes entreprises, mais aussi le secteur de la santé et de l’action sanitaire et sociale. Mas l'Etat a t-il seulement les moyens de ses ambitions au regard de la pression budgétaire ? Si elle s'appliquait à lui, serait-il en mesure de remplir une obligation de résultat telle qu'elle s’impose aux employeurs, en particulier sur sa capacité « à mettre en place une organisation et des moyens adaptés » ?

Quitte à se heurter aux corporatismes et à l’opposition des partenaires sociaux, gestionnaires de plusieurs organismes, l'Etat a récemment engagé une réforme de fond pour que la prévention des risques au travail gagne en efficacité.

Sous la houlette du COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail), les efforts s’intensifient pour coordonner la pléthore d’acteurs : DIRECCTE, CARSAT, INRS, services de santé au travail, ANACT, ARACT, OPP-BTP, ANSES, InVS, Observatoires régionaux de santé au travail.... Les métiers de la prévention évoluent dans les CARSAT censées piloter les services inter-entreprises de santé au travail sur la base de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Alors, bien entendu, les médecins du travail, eux, s'inquiètent d'une dépossession de leurs missions. Aucun « cépom » n'a d'ailleurs encore été signé...L'accompagnement du changement est en cours.
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