La marge sur un contrat santé collectif obligatoire repose sur le fait que la consommation à plein des garanties par une petite partie de salariés sera largement compensée par la sous-consommation de la majorité. "C’est un élément strictement technique qui se retrouve sur la sur-complémentaire facultative dont l’équilibre dépend du taux de souscription. C’est un pari que fait l’assureur avec généralement un prix d’appel canon à la clef », explique David Echevin, le directeur général d’Actelior, cabinet de conseil en actuariat.

Mais ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui souscrivent les premiers à ces sur-complémentaires qui viennent compenser la baisse des garanties sur les contrats socle obligatoires. Une sur-couverture que les assureurs sont quasiment dans l'obligation de proposer mais dont les niveaux de consommation peuvent conduire à un déséquilibre financier. C’est le cas chez Total par exemple. Pas forcément facile de faire grimper le taux d’adhésion en ralliant des bénéficiaires qui utiliseront moins les garanties. Surtout quand la DRH, à l’invitation des syndicats, rappelle à tous les salariés qu’il s’agit bien d’une option comme c’est le cas à la SNCF avec un taux d’adhésion qui est passé de 40 à 32 %.

Le caractère facultatif de ces couvertures pose manifestement un problème de lisibilité aux acteurs de la protection sociale. Au point que certains réfléchissent à rendre obligatoire les sur-complémentaires.

A moins que la solution se trouve dans des contrats collectifs facultatifs qui prendraient en compte la fidélité des bénéficiaires avec des « garanties progressives ».

Retrouvez notre décryptage sur le très fragile équilibre financier de la sur-complémentaire collective à adhésion facultative qui n’est pas sans conséquences sur la structure du socle obligatoire comme le souligne Jean-Marc Bailly, avocat associé chez Exceptio.