Les expatriés de Total s’acquittent dans le pays de résidence d’un impôt local se trouvant intégré dans un « impôt théorique francisé », prélevé à la source par l’employeur. Cet impôt théorique intègre ce que le salarié aurait dû payer en France. Avec le passage en France au prélèvement à la source au 1^er janvier 2019, le Sictame UNSA de Total a souligné la « double imposition » qu’allaient subir les 1 600 expatriés à leur retour en France. Ils ne verront en effet jamais compensée la « double opposition » consécutive à leur départ puisqu’ils se sont acquittés, la première année de leur expatriation, de l’impôt français et de l’impôt théorique francisé. Avec le prélèvement à la source, c’en est fini de la compensation s’opérant mécaniquement au retour avec une année blanche basée sur une expatriation.

La direction de Total aura mis 5 mois pour prendre sa décision alors que le Sictame UNSA menaçait d’engager un contentieux en action de groupe avec une échéance fixée en août. Les prélèvements effectués au titre de l’impôt théorique effectués depuis début 2018 seront remboursés. À moins de s’entendre avec le fisc français, Total va ainsi s’asseoir sur une somme évaluée à près de 20 millions d’euros pour l’année 2018. Du côté du Sictame UNSA, on n’a jamais cru à la possibilité pour les expatriés de se faire rembourser par le fisc français...

Retrouvez la suite dans la veille hebdomadaire du BipBipInfos n° 182 [18 juin 2018].