Sous la pression des États-Unis, qui menacent de surtaxer les produits tricolores, le gouvernement français a annoncé qu'il envisageait de suspendre la taxe de 3 % sur les entreprises du numérique (...)
L’administration fiscale a vu les moyens dont elle dispose pour lutter contre la fraude fiscale se renforcer, tant sur le pan de la collecte et du traitement des informations que sur celui du contrôle et de la dissuasion. Des progrès sont encore possibles, notamment dans la coordination des moyens en interne et dans les dispositifs de régulation internationale.
Par quel cheminement une réforme présentée comme d’une ébouriffante modernité a-t-elle pu amener les politiques à se gratter la tête et à se poser des questions sur les conséquences potentielles de cette réforme de la collecte de l’impôt à seulement quatre mois de l’échéance ?
Les expatriés de Total s’acquittent dans le pays de résidence d’un impôt local se trouvant intégré dans un « impôt théorique francisé », prélevé à la source par l’employeur. Cet impôt théorique intègre ce que le salarié aurait dû payer en France.
Le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu a déjà suscité de larges débats et suscite encore de vives interrogations sur de nombreux aspects.
Denis Lefebvre (président de la PREFON) a bien voulu répondre à quelques questions sur le volet éparge-retraite pour Miroir Social.
Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise œuvre est programmée pour le 1er janvier 2018, a fait l’objet d’une présentation au Conseil des ministres.
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a été auditionnée, vendredi 8 avril, par Christian Eckert sur le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
De nouveau sans concerter, le gouvernement vient de préciser comment il compte transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires.
Les agents des finances publiques exercent leur mission dans des conditions de plus en plus difficiles, explique le syndicat Solidaires de la DGFIP. Au moment de l'échéance du premier tiers intervenue le 15 septembre, quelques chiffres permettent de mesurer les difficultés de certains contribuables à payer leurs impôts.