1- Vous réunissez une certaine durée totale d’assurance alors que vous étiez atteint de l’incapacité permanente.

2 - Vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée. Cette durée cotisée dépend de votre année de naissance et de votre âge de départ à la retraite anticipée. Toutes les périodes de cotisations à un régime français sont retenues sauf les périodes d’affiliation à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et les périodes de volontariat associatif. Il s’agit des périodes :

• de cotisations à l’assurance vieillesse obligatoire ;
• d’assurance volontaire de vieillesse ;
• de rachat de cotisations ;
• de validation gratuite pour activité en Algérie avant 1962 ;
• de congé de formation ;
• de stage de la formation professionnelle ;
• de cotisations arriérées ;
• validées par présomption ;
• de versement pour la retraite au titre du taux et de la durée d’assurance.

3- Vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé. Pour une retraite attribuée à partir du 1^er décembre 2010, vous devez justifier pendant les durées exigées :

• soit d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable ;
• soit de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Depuis février 2006, peuvent également en bénéficier les assurés atteints d’un niveau de handicap comparable mais reconnu sur la base d’un autre barème, notamment :

• les victimes d’un accident du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente d’incapacité permanente dont le taux notifié est d’au moins 66 % ;
• les victimes d’un dommage corporel justifiant d’un taux d’incapacité permanente de 44 %, établi par une transaction ou une décision de justice sur la base du barème du « concours médical » ;
• les personnes reconnues invalides par la Sécurité sociale.

Vous devez produire des justificatifs de votre taux d’incapacité ou handicap de niveau comparable, établis par la commission qui s’est prononcée en dernier lieu sur votre handicap. Ces documents sont délivrés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous devez fournir à votre caisse de retraite :

• l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
• l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée ;
• la notification de décision d’insertion professionnelle.

Le tableau ci-dessous regroupe les conditions de durée totale d’assurance et cotisée pour avoir droit à la retraite anticipée. Les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée sont liées à votre année de naissance

* La durée d’assurance et la durée cotisée nécessaires pour les personnes nées à partir de 1956 sont susceptibles d’évoluer.

Vous devez impérativement faire le point sur votre situation avec votre caisse de retraite avant de déposer votre demande de retraite anticipée. Si vous observez des oublis ou des erreurs, vous pouvez demander la régularisation de votre compte. Ne prenez aucune décision de cessation d’activité avant d’avoir obtenu confirmation sur votre situation.