Le 5 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré "illicite" le nouveau système d'évaluation des salariés du groupe d'édition professionnelle Wolters Kluver France. Il faudra que les valeurs qui sous-tendent les critères d'évaluation soient définies pour être dans les clous. Un dossier porté par le CE, le CHSCT et une intersyndicale (SNJ, CFDT, FO, CFTC et CGT). L'éternelle histoire du cordonnier le plus mal chaussé puisque le groupe est présent sur le champ de droit du travail et du social avec ses marques Liaisons Sociales et Lamy.  

« Focus client », « création de valeur », « intégrité », « travail en équipe », « innovation » et « responsabilité », voilà pour les six critères de la grille d'évaluation.

Pour aider la direction dans son travail de définition, le TGI lui ordonne de fournir aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP) :

• les fiches descriptives des postes de travail;
• la définition des six valeurs d’entreprise;
• la détermination des six objectifs métier;
• la détermination des douze comportements professionnels selon les métiers.

Cette nouvelle grille d'évaluation est censée évaluer la capacité des 1200 salariés à "créer de la valeur" et à "gérer activement la chaîne d’interdépendances en acceptant les re s p o n s abilités de son rôle au sein de cette chaîne. »

L'intersyndicale rapporte que les IRP "craignaient que ce ne soit l’antichambre de licenciements."

L'action engagée par les IRP et l'intersyndicale de Wolters Kluwer s'appuie en partie sur l'arrêt  de la cour d'appel de Paris du 3 novembre 2006 relatif au groupe Mornay qui actait que le CHSCT devait être consulté sur les processus d'évaluation au regard de la pression psychologique potentiellement associée à la démarche. Le tout en rappelant que le CHSCT devait  « contribuer à la protection de la santé physique et mentale. » Cet arrêt a ainsi légitimé l'action du CHSCT de Wolters Kluver France qui a bien été consulté sur le projet mais qui a refusé de rendre un avis devant le caractère "tellement floues" des critères d'évaluation. C'est donc sur le fond que le projet de la direction a été retoqué le 5 septembre.

• Le jugement n'est pas à l'affiche de WK-RH, le portail d'information sur le droit du travail et le social (Liaisons Sociales, Lamy) du groupe néerlandais spécialisé dans l'édition professionnelle.

Selon la DRH France, le groupe ne cherche pas à décliner son approche de l'évaluation, avec un modèle unique, auprès de ses 19 544 salariés dans le monde en faisant abstraction des contraintes légales nationales. "Le mode d'évaluation est adapté à chaque pays mais l'idée est de garantir une cohérence globale", affirme Murielle Charles, la DRH de Wolters Kluwer France. La direction estime que cette nouvelle procédure vise une meilleure gestion des carrières sur des critères plus objectifs que ceux actuellement en place. A quand un système de rémunération sur objectifs pour les journalistes ?

En attendant, la direction entend mieux expliciter les notions de comportements professionnels aux IRP mais aussi à l'ensemble des salariés qui vont être davantage impliqués dans la démarche. Ce sont d'ailleurs eux qui devraient contribuer à définir les comportements professionnels attendus.