La loi de finances pour 2026 assujettit l’ensemble des associations, fondations et fonds de dotation à la taxe d’apprentissage. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, cette décision représente un choc fiscal estimé à 379 millions d’euros.

Souhaitant objectiver les incidences fiscales de cet impôt qui pénalise l’emploi et renchérit le coût du travail, l’UDES a produit des estimations chiffrant son poids fiscal à 379 millions d’euros pour les entreprises du secteur sociale et solidaire concernées. Une nouvelle salve contre l’emploi qui intervient de façon brutale au pire moment pour les acteurs de terrain.

L’UDES s’est mobilisée dès l’automne dernier sur ce sujet auprès du gouvernement et des parlementaires. Depuis l’adoption de la loi de finances, l’Union a multiplié les interpellations et les échanges avec les ministres concernés ainsi qu’avec leurs cabinets. À ce stade, aucune évolution n’est intervenue.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’adoption tardive du budget, en février, dans un contexte de fortes incertitudes, a empêché de nombreuses entreprises d’anticiper et d’intégrer cette charge nouvelle.

Aujourd’hui, nombre d’entre elles reçoivent des courriers de l’Urssaf leur demandant de s’acquitter de la taxe d’apprentissage, rendant la charge immédiate et concrète pour les employeurs.

« Nous alertons à nouveau le Premier ministre sur les conséquences négatives de cette décision. Quand une structure de l’économie sociale et solidaire paye 50 000 euros de taxe supplémentaire, ce sont des emplois supprimés, des recrutements annulés et des services de proximité qui disparaissent. La soutenabilité économique de nos entreprises conditionne directement notre capacité à soigner, accompagner et protéger partout sur le territoire. Nous demandons un moratoire afin que les capacités contributives de nos structures soient prises en compte, et que nous puissions engager une discussion de fond sur la fiscalité des entreprises non lucratives, incluant la taxe sur les salaires, sans mettre en péril nos équilibres économiques. » déclare David Cluzeau, le président de l’UDES.

 Quelques éléments chiffrés:

379 millions d’euros de charges supplémentaires
Données consolidées 2022 :
 

•  Masse salariale associations + fondations : 55,7 Md€
• 1,7 million d’emplois en équivalent temps plein

Application du taux légal (0,68 %) :
➡ 379 M€ de charges nouvelles
➡ Près de 11 600 emplois fragilisés

Des impacts immédiats pour les structures locales
Associations (salaire brut moyen : 32 370 €)
 

• 10 salariés → + 2 200 € / an
• 250 salariés → + 55 000 € / an

Fondations (salaire brut moyen : 37 794 €)
 

• 10 salariés → + 2 600 € / an
• 250 salariés → + 64 000 € / an

C'est pour de nombreuses structures : emplois non remplacés, recrutements annulés et activités réduites.

Un effet ciseau préoccupant

Hausse de la fiscalité et baisse des financements publics : les entreprises de l’ESS disposent de modèles économiques peu capables d’absorber de nouvelles charges. Sans aménagement rapide, gels d’embauches et réductions d’activité deviennent inévitables.

Des services de proximité directement menacés

L’ESS représente 10 % du PIB, 14 % de l’emploi salarié privé et constitue un partenaire quotidien des collectivités locales.

Partout sur le territoire, ses entreprises font vivre des services essentiels : aide et soin aux personnes vulnérables, aide à domicile, crèches associatives, insertion par l’activité économique, sport et culture, éducation populaire.

Toute fragilisation durable de leur équilibre économique affecte directement la continuité des services rendus aux habitants, notamment dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires.