Ce sujet de préoccupation, inséré dans la loi Sauvadet de 2012 relative à la lutte contre les discriminations, prévoyait une montée progressive du dispositif pour tendre à une large parité dans les nominations au niveau de l'encadrement supérieur en 2018, date avancée à 2017 par la loi d'août 2014 pour l'égalité réelle entre hommes et femmes.

Pour arriver à cet objectif et cadrer les choses, une circulaire de la fonction publique, datée du 11 avril et à destination de tous les ministres et secrétaires d'État et à tous les secrétaires généraux et DRH, modifie la circulaire du 20 août 2012 en précisant l'approche gouvernementale sur ce dossier, les objectifs fixés et les modalités de mise en œuvre des orientations ainsi définies.

La circulaire détaille la nature des emplois concernés, les modalités de décompte desdites nominations ainsi que les modalités de calcul de la pénanlité financière qui sera exigée si les obligations ne sont respectées pour les trois versants de la fonction publique.