La réunion du Comité de Dialogue Social Européen du transport ferroviaire réunissant les organisations C.E.R. (patronat) et E.T.F. (Fédération Européenne des Transports, syndicats de salariés) du 10 juin dernier a permis de confirmer la position patronale.

En effet, la C.E.R., dans le cadre de la révision de la clause IV (accorde CER-ETF relatif au transport ferroviaire transfrontalier), n'a pas souhaité poursuivre les débats sur ce point.

• L'organisation patronale depuis plusieurs mois avait décidé de s'obstiner sur l'augmentation du nombre de repos hors résidence (R.H.R.) qui aurait permis aux entreprises ferroviaires de s'approcher des conditions d'emploi des salariés du transport international routier.

• Les dispositions actuelles prévoient le 1 + 1, c'est à dire 1 repos hors résidence + 1 repos hors résidence négocié par accord d'entreprise.

• Le patronat ferroviaire considère cette augmentation indispensable pour permettre une saine concurrence par rapport au mode routier et pour répondre aux besoins des clients.

Les principales organisations syndicales (fédérations des transports) françaises (notamment CFDT, CGT et UNSA...) sont opposées à cette augmentation du nombre de RHR, et dénonçent la détérioration des conditions de vie des salariés du rail  et l'intensification du travail des personnels.

Il est à noter que la rupture des négociations opérée par la C.E.R. ("suspension du dialogue social" selon l'expression de M. Ludewig et Preumont de la C.E.R.) semble avoir été facilité par l'actualité.

En effet, la réélection d'une majorité conservatrice au Parlement Européen début juin devrait permettre la reconduction de Manuel Barroso à la tête de la Commission Européenne.

• Précisons qu'en cas de désaccord entre patronat et syndicats, le pouvoir de proposition de la Commission redevient d'actualité, malgré la volonté de celle-ci de tout faire pour faciliter un accord des "partenaires sociaux" transposable dans un projet de directive.