La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Alors que le droit de timbre semblait être de l’histoire ancienne, le voilà de retour 11 ans plus tard. Pour rappel, les personnes engageant une action en justice devaient s’acquitter d’une contribution de 35 euros, à compter du 1er octobre 2011.
Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’évacuation des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets, le transport de voyageurs, le transport scolaire, les cantines scolaires, les crèches, les équipement sportifs et culturels…
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et face aux enjeux climatiques, comment les collectivités locales parviennent‑elles à financer et piloter des projets structurants à la bonne échelle ?
