La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
Le directeur général de T-Systems France en poste depuis octobre 2012 a été « recruté » par la maison mère en Allemagne (filiale de Deutsche Telekom) pour conduire en un an la cession de l'activité intégration de système qui emploie 600 des 1 000 salariés de la filiale. C'est ce qu'affirme la CGT.
La direction d’Air France a dévoilé le 28 janvier le nom de son nouveau pôle régional regroupant les compagnies Britair, Régional et Airlinair : Hop ! « Hopunaise » avait titré en avant-première le blog de la CFDT Britair, dès le 4 janvier.
L'article de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la création d'une base de données unique, mobilisable à tout moment par toutes les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux, et non le seul comité d’entreprise.
Le 20 décembre 2012, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la condamnation du site d’information Tourmag par le tribunal de commerce de Paris après avoir publié le 9 février 2012 les détails d'un PSE en préparation au sein de TUI France (group
Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi d’août 2008, modifiant la représentativité syndicale, permettait à un employeur de prétendre empêcher les salariés mis à la disposition de son entreprise de représenter le personnel dans celle-ci.