Alors que le Conseil économique, social et environnemental doit débattre cette semaine d'un projet d'avis en séance plénière sur « la RSE : une voie pour la transition économique, sociale et envoronnementale », un rapport élaboré par Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié sur le renforcement de la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) vient d'être remis le 13 juin au gouvernement.

Établi à la demande en février dernier de quatre ministres du gouvernement français (économie et finances, commerce extérieur, écologie, développement durable et énergie, travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social), ce rapport est issu de plusieurs mois de travaux et d’auditions de plus de 200 personnes issues du monde de l'entreprise, de l'administration, des organisations syndicales, du monde académique et de l'expertise, des opérateurs financiers, des ONG et d'organismes internationaux...

Il expose les leviers d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société et  identifie 20 enjeux auxquels répondent, à chaque fois, des convictions et propositions mobilisatrices à destination des pouvoirs publics et de l’ensemble des praticiens.

Ces propositions sont organisées autour de quatre grands axes de progrès.

Développer une culture de performances globales au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques

Proposition n° 1 : encourager l’adoption de stratégies de performances globales et intégrées (économique, sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance), avec un engagement continu des dirigeants et des managers.

Proposition n° 2 : accroître la place consacrée aux sujets de RSE dans le dialogue social, d’entreprise, de branche, interprofessionnel, territorial ou international.

Proposition n° 3 : passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire.

Proposition n° 4 : mieux former aux enjeux de la RSE, que ce soit par la formation initiale ou continue.

Proposition n° 5 : permettre aux PME de mieux s’impliquer dans la recherche de performances globales en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision.

Proposition n° 6 : systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsable.

Proposition n° 7 : encourager et favoriser le développement économique  de « l’entrepreneuriat social ».

Proposition n° 8 : encourager, parmi les actions de mécénat des entreprises, les démarches de mécénat les plus « actives ».

Assurer une mesure fiable et pertinente des performances globales des entreprises et des organisations

Proposition n° 9 : faire converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré.

Proposition n° 10 : adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performances extra-financières publiés par les entreprises.

Proposition n° 11 : fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur.

Proposition n° 12 : favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales.

Proposition n° 13 : établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière.

Encourager l’investissement responsable

Proposition n° 14 : promouvoir la création d’un « label ISR » unique et enrichi et davantage mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable.

Proposition n° 15 : inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement les plus responsables.

Proposition n° 16 : tenir compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires.

Proposition n° 17 : orienter une part croissante de l’assurance vie, placement à long terme, vers les produits d’investissement responsable.

Valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international

Proposition n° 18 : soutenir activement l’actuelle initiative de directive communautaire sur la publication des informations extra-financières des entreprises.

Proposition n° 19 : généraliser et mieux mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises en matière d’approvisionnement, d’exportation et d’implantation à l’international.

Proposition n° 20 : continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale.

La mission a également présenté son rapport à la plateforme d'action globale sur la RSE installée par le Premier Ministre, conformément aux engagements de la conférence environnementale de septembre 2012.

Cette plate-forme qui aura un positionnement interministériel, c'est le nouveau Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) qui portera le dispositif, devra constituer « un espace de dialogue partagé entre l'ensemble des acteurs concernés et faciliter la mise en œuvre d'une promotion dynamique, cohérente et ambitieuse de la RSE ». À suivre...