Chez Stellantis, la direction n’informe pas les membres des commissions de l’égalité professionnelle de ses enquêtes en cours pour harcèlement. Les alertes remontent d’ailleurs directement à la direction centrale pour limiter les sources locales de parasitage au maximum (...)

L’organisation de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail a longtemps été essentiellement du pouvoir de l’employeur via le plan de mobilité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, c’est désormais un sujet de négociation collective obligatoire, notamment en vue de réduire le coût de cette mobilité et d’inciter à l'usage des « modes de transport vertueux ». Le 22 octobre 2021, Covence Avocats et BL Évolution ont parrainé une rencontre en ligne sur cette négociation qui peut constituer un levier d’action utile à une transition écologique juste et adaptée, visant en particulier à la réduction des inégalités sociales et environnementales.

Valider un accord minoritaire par référendum, édicter des règles éthiques qui renvoient à la responsabilité individuelle, considérer que certains syndicats contribuent à dégrader la qualité du climat social : autant de situations qui interrogent sur la place des représentants des salariés dans la QVT (...)

Quand l’employeur déclenche une enquête interne après une alerte pour harcèlement, c’est pour trouver la faute et sanctionner tandis que celle du CSE vise à prévenir sans chercher le coupable. Les retours d’enquête partagés lors du direct du 24 septembre, parrainé par Impact Études, ont permis d’éclairer cette complémentarité parfois source de confusion.