La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
L’objectif de ce guide, qui vient d'être finalisé par les services de Bercy après de longues discussions avec les fédérations syndicales, est de définir une démarche d’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire, conformément à l’article 53 du décret n° 82-453 modifié.
La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.
Finalement, les décisions sur l'avenir de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau n'auront pas tardé. Les participants au groupe de réflexion mis en place viennent de recevoir un courrier de Michel Sapin, daté du 7 juin, qui détaille les décisions qu'il vient d'arrêter sur ce dossier.
La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Le site internet de Teva France ne dit pas un mot sur l'erreur de conditionnement qui aurait pu causer la mort de deux personnes.
« C’est pire que tout », estime Daniel Sanchis au sujet du projet de décret qui doit être soumis ce vendredi 7 juin au COCT, le conseil d’orientation sur les conditions de travail.
Les syndicats CFDT, CGT,FO, CFE-CGC (présents au sein du groupe Schneider Electric) ont été unanimes pour signer deux accords avec la direction :
L'un à la mi-mars, relatif au « développement de la mobilité individuelle au sein du groupe » qui vise en fait à réviser l'accord signé en 2004 sur le sujet et qui vise à répondre aux objectifs suivants :