Revirement de jurisprudence : l’égalité de traitement présumée !
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
La société Mentor Graphics poursuivait un délégué syndical CFE-CGC pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique. Ce dernier a été relaxé le 13 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre. L'élu était tombé par inadvertance sur quantité de courriels archivés sur un disque dur externe utilisé pour échanger amicalement des films vidéo entre collègues.
Lundi 26 décembre, une trentaine (plus une dizaine d'excusés) de cabinets d’experts agréés CHSCT se sont réunis en assemblée générale constitutive de leur syndicat professionnel.
Réunissant environ 80 % de l’activité des expertises CHSCT réalisées et une grande diversité des cabinets, le SEA-CHSCT est déjà représentatif de la profession.
Un projet d'accord majoritaire sur l'égalité professionnelle a été transmis aux organisations syndicales du ministère des Finances. Il couvrira la période 2015-2017. La CFDT finances présente le projet en détail (voir ici) et fait part des mesures qui vont dans le bon sens, selon elle.
Alors que le dialogue social peine à se réinventer, la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 faisait déjà bouger des lignes en encapsulant le délai de consultation du CHSCT dans celui du CE.
Le projet d'accord-cadre du 12 janvier 2015 sur la qualité de vie au travail (QVT) dans la fonction publique contient des nouveaux droits et mesures qui peuvent clairement contribuer à une transformation de la culture de la vie au travail au sein de la fonction
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine