C’est encore souvent à l’occasion d’une réorganisation (déménagement, PSE…) que le sujet de la mobilité domicile-travail se transforme en un objet collectif de dialogue social. En dehors de ces événements de moins en moins exceptionnels, les employeurs mais également les représentants du personnel ont pendant longtemps considéré que le sujet relevait d’abord de la vie privée.

Lors de la séance de négociation du 24 juin 2015, ayant comme unique ordre du jour (fixé par le CISME) « point sur les frais de santé », la délégation patronale a posé en préalable à toute poursuite de discussions la signature de l'accord de révision de la convention collective, deuxième partie.

• Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

La loi relative au dialogue social et à l’emploi vient d’être adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Ce dernier vote est donc considéré comme définitif. Ce texte comporte dans son article 19 des dispositions sans rapport direct avec le reste de la loi.