Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.
Lors des dernières élections professionnelles chez SAP, le vote électronique n’a pas permis d’atteindre le quorum au premier tour. Pourtant, la direction s’était acharnée et ses syndicats partenaires en étaient obsédés : les élections professionnelles se dérouleraient selon un processus électronique exclusif.
Les négociations annuelles obligatoires portant notamment sur l’évolution de la rémunération se sont déroulées chez Accenture sous haute tension, cette année. Pour la première fois, l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise a refusé d’envoyer ses revendications à la direction, puis adressé un courrier unanime au président d’Accenture SAS, Christian Nibourel, pour dénoncer :
Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi bien pour l’appréciation de la cause économique que de l’obligation de reclassement.
