Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi sur le travail du 8 août 2016.
Dans le cadre de sa collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et de qualité de vie au travail, Secafi publie un 9ème opus à l’attention des représentants du personnel au CHSCT, consacré aux actions en vue de réduire la pénibilité.
Un pas de plus fait avec Miroir Social à l’initiative d’un atelier organisé fin 2016 et où l’on a constaté (indice marquant) davantage de prestataires (éditeurs dont, indirectement, Tissot solution retenue par RD& (1), experts-comptab
Il y a comme un vent de tempête sur la rade de Brest (Finistère).