Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les négociations obligatoires en entreprise ne sont possibles qu'au sein des entreprises dans lesquelles il existe des délégués syndicaux. Les négociations doivent porter sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Dans une décision du 17 novembre 2017 (n° 403535), le Conseil d'État les dispositions réglementaires du Code du travail qui limitent le champ géographique d’intervention des défenseurs syndicaux.
Depuis près d’un mois, 90 % des salariés chargés du nettoyage des 75 gares SNCF du nord de l’Île-de-France sont en grève.
À plus de 300 kilomètres de là, en Moselle, des agents d’entretien de sites industriels et de grandes entreprises ont dû se mobiliser pour empêcher le licenciement de leur déléguée FO et se battent encore contre des cadences de travail insupportables.
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le fonctionnement des instances représentatives du personnel. D’ici 2020, le CE, le CHSCT et les délégués du personnel fusionneront pour ne former qu’une seule instance : le comité social et économique (CSE).
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2017, le Conseil d'État s’est prononcé sur l’épineuse question de la représentativité d’un syndicat catégoriel au niveau de la branche.