La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Lors de l’élaboration des contrats responsables, la confédération FO avait dénoncé non seulement une atteinte à la liberté de négocier mais aussi le démarrage de « la Sécu à 3 vitesses », ce qui n’avait pas eu l’heur de plaire à la ministre.
À la suite de l’accord national interprofessionnel de 2013 (non signé par Force Ouvrière), le Conseil constitutionnel avait écarté les clauses de désignation au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de protéger les citoyens français de l’usage abusif des données personnelles et de garantir que l’informatique ne porte pas atteinte à la vie privée.
Fin 2015, la couverture supplémentaire maladie des actifs (CSMA) de la branche des énergies électrique et gazière affichait des excédents à hauteur de 30 millions d’euros.
Alors que le débat sur la réforme des retraites vient de s'engager et que les réflexions, informations les plus diverses ou « ballons d'essai » circulent (il faut dire que c'est la période !) avec les démentis plus ou moins clairs des responsables gouvenementaux, la confédération FO a tenu, dans un document dense et argumenté, à rappeler ses positions , en apportant un éclairage assez complet s
Dans un document de travail, l'Institut de recherche et deocumentation en économie de la santé (IRDES) détaille les effets escomptés de la généralisation de l’assurance complémentaire de santé à l’ensemble des salariés du secteur privé....
