Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?
- Cass. soc. 28 octobre 2008 n° 07-42.487
Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Le 23 janvier, Nicolas Sarkozy livrera ses arbitrage sur les recommandations inscrites dans le « Livre vert » sur les Etats généraux de la presse rendu public le 8 janvier.
La direction de l’Hôpital Beaujon (92), a adopté en force le 9 janvier 2009, un changement d’horaire en 2 équipes de 12 heures pour le service des Urgences, malgré un vote contre à l’unanimité des membres du CLHSCT (soutenus par une grande majorité des personnels concernés) et malgré également un rapport d’expertise réalisé par un cabinet indépendant sans équivoque sur la dangerosité d’un schém
On avait tendance à oublier l'article 35 de la convention de la chimie ( Accord du 26 mars 1976 (Étendu par arrêté du 2 octobre 1978, JO 26 octobre 1978).
Celui ci donne une semaine de congé payé supplementaire pour les salariés de 59 ans, et une autre pour ceux de 60 ans.
Surprise, le 17 décembre, la direction de l'enseigne (le réseau des guichets) de La Poste a annoncé le retrait de l'accord sur la modulation du temps de travail qui devait être proposé à la signature le jour même. Si la CFDT et la CFE-CGC s'étaient montrées favorables à cet accord, il n'en allait pas de même pour les autres organisations syndicales.
La confédération FO se félicite que le vote au Parlement Européen sur la révision de la Directive européenne Temps de travail le 17 décembre dernier ait permis de bloquer ce projet.
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