Sylvie Larose Martins

Votre organisation


Informations
  • Inscrit(e) le 08/10/2014

MES ARTICLES

Participatif
Le décret relatif à la transparence des comptes des CE enfin publié : Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à la dé...

Participatif
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés : La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5...

Participatif
La convention collective du notariat allonge la liste des forfaits-jours invalides : Après les industries chimiques (Cass. soc., 31 janvier 2012 n° 10-19.807), le secteur de...

Participatif
Les nouvelles obligations des CE : un véritable enjeu à appréhender : La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5...