Le temps de travail constitue la cheville ouvrière de l’organisation du travail avec les forfaits jours, les temps partiel, les heures sup', l’annualisation ou encore les astreintes en guise d’ingrédients. Le développement du télétravail et du co-working sont sources de plus de flexibilité tandis que la géolocalisation permet de garder la main sur les salariés les plus mobiles. Lean management et approche participative font partie des techniques d’accompagnement d'un changement organisationnel permanent qui n’est pas sans conséquence sur la santé au travail.
Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, le personnel hospitalier a stocké des millions d’heures de RTT qu’il n’a pas pu prendre, faute d'effectif. Dans les seuls hôpitaux parisiens, l'AP-HP doit un million de jours à ses 77 000 agents, soit une moyenne de 13 jours par agent.
L'heure monétisée dans le CET de LCL est majorée de 37 % après la décision de la Cour d'Appel de Paris.
Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif.
Par décision prud’hommale, vingt salariés d’Armatis Normandie vont se faire payer les 5 minutes de pause par heure travaillée, prévues par la convention collective, dont ils n’ont pas profité depuis leur embauche. Chaque salarié recevra entre 800 et 1 200 euros.
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