Parmi les grandes annonces de ces documents, le CAS prévoit la création de 783 000 emplois nets dans le secteur marchand d’ici 2016, soit en moyenne environ 160 000 emplois créés par an.

Deux décisions similaires de la Cour d’Appel de Paris viennent de condamner des patrons de supérettes à des amendes pour la « mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise » (SARL Fracat et SAS Superette de Paris, 11 octobre 2011). Les motifs de ces décisions ouvrent des perspectives importantes pour combattre la dérive des amplitudes d’ouverture dans le commerce.

La section syndicale CFTC Avis location de voitures a mis la société devant les Prud'hommes de Martigues pour non-payement des primes d'habillage et de déshabillage.

Après quatre années de tentative de conciliation puis de procédure, la Cour d'Appel de Paris a donné raison au syndicat FO qui contestait la formule de calcul appliquée par la direction en cas de monétisation de jours RTT ou épargnés en CET.

• Elle comporte 52 week-ends plus un dimanche.
• Seuls 8 jours fériés tombent en dehors d’un week-end.

La Ville de Paris avait annoncé en début d’année le transfert de tous les musées municipaux vers un établissement public administratif (EPA). Aujourd’hui, on connaît la forme juridique de cette nouvelle entité.

Des millions de jours de RTT s’accumulent sur les comptes épargne-temps du personnel et des praticiens hospitaliers. Il serait grand temps que ce dossier trouve une solution et que les agents concernés ne soient pas lésés.