Jusqu’ici, on ne savait pas bien si l’effort de formation des représentants du personnel en France se comparait honorablement ou non aux meilleures pratiques européennes.
Maintenant, on sait.
La lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30 avril 1997, n° 94-42154). À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 11-14223).
La renégociation des règles de l'assurance chômage s’est poursuivie le 12 mai au siège du MEDEF. Si le patronat ne menace plus de quitter les débats, il s’oppose toujours à une hausse des cotisations. Une prorogation de l’actuelle convention Unédic semble inéluctable....
A peine 2 ans après avoir mis en place (poussivement et sans guère de résultats probants) un complexe (et largement inutile) système de comptage national des heures de formation les pouvoirs publics recommencent le coup du Compte avec le CPA, un Compte d'Activité censé comme une poupée gigogne englober le CPF
Le CPA dans le texte (adopté de force via le 49.3)
Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.
