C'est ce que vient de décider le Conseil d'État dans une décision du 24 février 2016, statuant sur un différend qui opposait depuis des années un fonctionnaire territorial à la région Poitou-Charentes et qui remontait à 2010.
Un colloque était organisé par la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale le 2 mars, sur la place des femmes dans la fonction publique d’État.
Deux ans après la publication officielle de la loi (votée en février 2014), les preuves de ses effets délétères sur la formation se multiplient et les communiqués de victoire du ministère du Travail ne pourront rien y changer : la réforme de la formation de 2014 a été à la fois
Après plusieurs mois de négociations, un accord sur les métiers et les parcours professionnels des conseillers bancaires vient d'être signé à La Poste par FO, CFDT, CFTC, CGC et UNSA. Seules la CGT et SUD ont refusé de signer.
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.
Selon l’article L. 3141-26, alinéa 1er du Code du travail :
Le verdict du Conseil constitutionnel était attendu. Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même.
Douche froide pour Sodie et Aksis, les deux premiers opérateurs du marché de l’accompagnement des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) sous-traités par Pôle Emploi avec respectivement 8 et 7 lots sur un total de 27 sur la période 2012-2015.