Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.
Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.
C'est un petit article qui est passé inaperçu dans un des décrets de la loi travail d'août 2017 mais auxquels nous sommes désormais habitués et qui fait craindre à nouveau le pire en matière de nouvelle réforme de la formation professionnelle pour 2018.
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