Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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Participatif
Le club sportif : une vie après le boulot
J'ai eu l'honneur samedi de participer à un événement marquant dans la vie de près d'une centaine de convives et invités.
Les 70 ans de la section tir à l'arc du Stade Olympique du Maine (Le Mans).
Une occasion de rassembler des passionnés de tous les horizons et de toutes les générations.
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Participatif
Comment SUD a semé la zizanie de l'UMP au PS en s'attaquant au statut des « monos »
À mi-chemin entre engagement solidaire et travail salarié, le contrat d'engagement éducatif créé en 2006 est celui par qui le scandale arrive pour le syndicat SUD de l'Isère.
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Participatif
Les vacances des Français : favoriser le départ du plus grand nombre
La proportion de Français partant en vacances au moins une fois par an (définies comme un déplacement d’agrément de quatre nuits minimum) se situe au-dessus de la moyenne européenne. -
Participatif
Les présidents et les délégués des comités départementaux de l’action sociale (CDAS) mis hors-jeu à Bercy
L’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale ministérielle prévoyait que 6 présidents et 5 délégués départementaux de CDAS (comités départementaux de l’action sociale) participaient aux travaux du CNAS (comité national de l'action sociale). -
Participatif
L'interministérialité en matière d'action sociale, la porte ouverte au désengagement de l’État
L’assemblée générale de l’association Epaf s’est réunie le 30 juin 2011. Elle avait à son ordre du jour un projet immobilier en partenariat avec le Ministère de la Justice.
Dans la continuité de sa position déjà affirmée lors de précédentes réunions, FO finances a réaffirmé son opposition à ce projet. -
Participatif
Un CE qui assure l'ingénierie sociale de projets solidaires financés par la direction
Le fonctionnement du CE d'Ineris (institut national pour les risques et l’environnement industriel) est innovant. On y trouve depuis 2007 un groupe « maison de la crèche et des services » auquel participent 11 salariés, non élus, qui bénéficient d'un crédit de 1 à 3 jours par an pour travailler sur des projets de services solidaires.
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Parole
« Un CE a un rôle à jouer dans le développement durable local »
Entre la crèche et la conciergerie d’entreprise (sans oublier les CESU « insertion »), le CE d’Ineris a contribué à la création d’une dizaine d’emplois sur le plateau de Creil (Picardie). Une démarche concrète de développement durable et solidaire à l’égard des 520 salariés de cet EPIC. Retour sur une ingénierie sociale originale avec l’interview de Marc Kazmierczak, élu syndiqué à la CFE-CGC, et initiateur en 2007 d’un groupe « maison de la crèche et des services » au sein de ce CE auquel participent 11 salariés, non élus. -
Participatif
Lauréats du Prix Acteurs Économiques & Handicap de l'OCIRP
Comment valoriser l’objectif fixé par la loi de 2005 qui prévoit un seuil de 6 % d’employés handicapés dans les entreprises ?
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Participatif
France Télécom Orange condamné à restituer 1,7 millions d'euros à l'un de ses CE
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables
