Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
À l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités d’entreprises, un nouveau projet d’article du Code du Travail fait du président un acteur de l’arrêté des comptes du CE.
L'UNSA IBM avec 40,6 % des voix (en progression de plus de 15 %) conquiert le CE de Paris-banlieue (6 150 employés 60 % de l'effectif) à la majorité absolue des postes (7 sur 12) et devient la première organisation syndicale chez IBM France avec 27,5 % des voix au niveau national.
Alors que la proposition de loi du Député du Nouveau Centre Nicolas Perruchot sur la transparence des comptes des comités d'entreprise * est discutée en ce moment à l'Assemblée nationale, le CE de la RATP se lance dans un drôle de zèle.
À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.