Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les 60 000 fonctionnaires de France Télécom Orange et les 45 000 salariés de droit privé votent aujourd'hui dans le cadre des élections professionnelles.
Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Depuis plusieurs années, et par périodes régulières, l’histoire de la fusion Thalès/Safran ou Safran/Thalès revient au-devant de la scène médiatique, presse écrite et radios.
Depuis 2006, le CE d'Adrexo ne gérait pas son budget de fonctionnement en direct. C'est la direction qui prenait ce budget à sa charge, « sans fournir une quelconque évaluation ni calcul des moyens qu’elle mettait effectivement à disposition du CE. Ce qui fait que l’ancien CE n’a jamais pu savoir s’il bénéficiait du minimum légal, soit 0,2 %, pour son fonctionnement ! », déclare FO.
C’est à Rennes, le 8 novembre que se tiendra la troisième édition de l’agora des CE, à l'initiative du groupe Chèque Déjeuner, du Crédit Coopératif et du groupe Macif. L’occasion pour les élus des CE d’échanger avec 40 acteurs de l’économie sociale capables de redonner tout son sens à leur action.
On estime aujourd’hui à 2 millions le nombre de personnes vieillissantes ayant besoin d’adapter leur logement. Ce besoin croissant appelle à une action de la France pour favoriser le bien vieillir chez soi.
Les stagiaires deviennent des ayants-droits des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.